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DAMMARIE-LES-LYS - Transports de personnes (scolaires, extrascolaires et transports collectifs occasionnels)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603555

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (17/07/15)
7123465001
SOURCEWEB (24/07/15)
Ville de Dammarie-lès-Lys
Transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires et transports collectifs occasionnels).
Marchés publics adaptés Avis d'appel public à concurrence
 
VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS
Transports de Personnes (scolaires, extrascolaires et transports collectifs occasionnels)
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-lès-Lys.
Correspondant : M. Battail Gilles, Maire, 26 rue Charles-de-Gaulle - B.P. 24 - 77190 Dammarie-lès-Lys.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires et transports collectifs occasionnels)
Catégorie de services : 2.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du C.C.A.G.-FCS ; Délai global de paiement : 30 jours ; Financement sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir Règlement de Consultation
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60 % ;
- Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2015, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : 2015-27.
Renseignements complémentaires : marché à bons de commande (article 77 I du Cmp) : Montant minimum : 60 000 euros HT ; Montant maximum : 205 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2015.
Pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres : Direction des Marchés Publics et des Achats (adresse et coordonnées mentionnées ci-dessous) ou sur www.mairie-dammarie-les-lys.fr. Il est fortement recommandé à tous les candidats de s'identifier lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles-de-Gaulle 77000 Melun Tél. : 01 60 56 66 30 télécopieur : 01-60-56-66-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
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