Centrale des marchés
Organisation du marché de la Ville de Dammarie-lès-Lys Organisation du marché de la Ville de Dammarie-lès-Lys correspondant : M. Battail Gilles, Maire cp : 77190 designation : Ville de Dammarie-Lès-Lys tel : 01-64-87-44-87 adresse : 26 rue d...
Ville de Dammarie-Lès-Lys 77190Dammarie-les-Lys marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
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Organisation du marché de la Ville de Dammarie-lès-Lys

Marché public ou privé
Référence du marché : 6098992

Date de clôture estimée : 23/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/21)
21-70491
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-70491
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-Lès-Lys.
 Correspondant : M. Battail Gilles, Maire, 26 rue du Général de Gaulle 77190 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-87-44-87, courriel : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation du marché de la Ville de Dammarie-Lès-Lys.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79951000
Objets supplémentaires : 79952000
79996000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet l'organisation du marché de la Ville. Le titulaire aura à sa charge l'accomplissement des missions du régisseur-placier définies à l'acte d'engagement. Lieux d'exécution : 77 190 Ville de Dammarie-Lès-Lys
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
aucune PSE n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en raison de la nature des prestations, il ne sera exigé ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du C.C.A.G.-FCS; Délai global de paiement : 30 jours; Financement sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative au regard des articles R 2144-1 à 7 du code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces demandées pour la candidature sont identiques dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-14.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres : Ville de Dammarie - lès - lys - château Soubiran - service des Marchés Publics - 170 avenue Henri Barbusse - B.P. 24 - 77196 Dammarie - lès - lys Cedex
horaires d'ouverture: 8h30-12h15 et 13h45-17h30
téléphone : 01 64 87 44 87 ou 01 64 87 44 48; mail : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
la transmission des plis par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation de la Ville accessible depuis le site internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283645&orgAcronyme=d8b.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
Date limite d'obtention : 23 juin 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791476&orgAcronyme=d8b.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791476&orgAcronyme=d8b.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791476&orgAcronyme=d8b.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791476&orgAcronyme=d8b.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles-De-Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
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