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77 service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et dépendantes à Dammarie Lès Lys 77 service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et dépendantes à Dammarie Lès Lys service de portage de repas a domicile pour les personnes agees et dependantes. code_postal : ...
Ville de Dammarie-Lès-Lys 77190Dammarie-les-Lys
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77 service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et dépendantes à Dammarie Lès Lys

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245642

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147301

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-Lès-Lys.
Correspondant : M. Battail Gilles, Président, 593 rue du Bas Moulin - B.P. 24 77190 Dammarie-lès-Lys.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de portage de repas a domicile pour les personnes agees et dependantes.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55521100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du C.C.A.G.-FCS; Délai global de paiement : 30 jours; Financement sur le budget du CCAS de la Ville ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
garanties et Capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-40.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande (article 77 I du Cmp): Montant minimum : 30 000 €o(s) HT; Montant maximum : 68 000 €o(s)ht
les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif et non contractuel environ 7 000 repas par an sont distribués à 65 personnes.
La durée initiale du marché est d'un an à compter du 1er décembre 2014.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 12 novembre 2014.
Le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics et des Achats (adresse et coordonnées mentionnées ci-dessous). La transmission des plis par voie électronique est autorisée à partir de la plateforme de dématérialisation accessible depuis le site internet de la Ville.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.

Date limite d'obtention : 22 octobre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Dammarie les lys - Direction des Marchés Publics et des Achats.
chateau Soubiran - 170 avenue Henri Barbusse - B.P. 24, 77190 Dammarie-les-Lys, tél. : 01-64-87-44-87, télécopieur : 01-76-71-08-26, courriel : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr, adresse internet : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

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