Centrale des marchés
77 prestations d'entretien et travaux neufs d'éclairage du domaine privé et public et de signalisation tricolore de la ville à Dammarie-Lès-Lys 77 prestations d'entretien et travaux neufs d'éclairage du domaine privé et public et de signalisation tricolore de la ville à Dammarie-Lès-Lys ville : Dammarie-lès-Lys lieu : 26 rue Charles d...
Ville de Dammarie-Lès-Lys 77190Dammarie-les-Lys 0176710826
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77 prestations d'entretien et travaux neufs d'éclairage du domaine privé et public et de signalisation tricolore de la ville à Dammarie-Lès-Lys

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846006

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177078
JOUE (09/10/13)
338914-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dammarie-Lès-Lys, 26 rue Charles de Gaulle - B.P. 24, à l'attention de M. Mignon Jean Claude, F-77190 Dammarie-lès-Lys. Tél. : (+33) 1 64 87 44 87. Fax : (+33) 1 76 71 08 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Dammarie-les-lys, 170 avenue Henri Barbusse - B.P. 24, contact : château Soubiran - service Marchés Publics, F-77190 Dammarie-les-Lys. Tél. : (+33) 1 64 87 44 87. E-mail : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr. Fax : (+33) 1 76 71 08 26. URL : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien et travaux neufs d'éclairage du domaine privé et public et de signalisation tricolore de la Ville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans le respect du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique ; financement sur le budget de la Ville; modalités de règlement des comptes : Conditions du c.c.a.g.-fcs; délai global de paiement : 30 jours; prix unitaires révisables; avance non prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats présenteront dans leur mémoire technique tous éléments concourant au développement durable notamment au regard du traitement des déchets et des économies d'énergie.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
La déclaration du candidat
Une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43 ; 44 et 46 du code des marchés publics
La copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles listées au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délai d'intervention
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert (articles 33 al 3 et 57 II 4°,5°,6° à 59 du code des marchés publics).
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014.
le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du Code des marchés publics) Minimum : 100 000,00 EUR H.T/An et maximum : 700 000,00 EUR H.T/An
Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser au Service Marchés Publics (adresse et coordonnées mentionnées ci-dessus). La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques.
le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la Ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier.
Visite sur site obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545).
-Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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