Centrale des marchés
77 prestation de services d'assurances au profit de la Ville à Dammarie-Lès-Lys 77 prestation de services d'assurances au profit de la Ville à Dammarie-Lès-Lys ville : Dammarie-lès-Lys code_postal : 77190 lieu : 26 rue Charles de Gaulle - B.P. 24
Ville de Dammarie-Lès-Lys 77190Dammarie-les-Lys
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77 prestation de services d'assurances au profit de la Ville à Dammarie-Lès-Lys

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12280

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dammarie-Lès-Lys, 26 rue Charles de Gaulle - B.P. 24, à l'attention de M. Mignon Jean Claude, F-77190 Dammarie-lès-Lys. Tél. : (+33) 1 64 87 44 87. Fax : (+33) 1 76 71 08 26.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Centre Communal dAction Sociale, 593 rue du Bas Moulin, F-77190 Dammarie-les-Lys
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66513100,66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %.
2. tarification : 30 %.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-42.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 199-344372 du 12/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Responsabilité et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint PARIS NORD ASSURANCES/ETHIAS SA, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Protection juridique des agents et des élus
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint SARRE et MOSELLE/CFDP ASSURANCES, 17 avenue Poincaré- B.P. 80045, 57091 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Tous risques expositions
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint SARRE et MOSELLE/HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 17 avenue Poincaré - B.P. 80045, 57091 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 B, annonce n° 283 du 12 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F-77000 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545).
-Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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