1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES DE TRAVERSEE HYDRAULIQUE DU RESEAU ASF
Description: La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché est décomposé en sept (7) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes, sans minimum, mais avec un maximum en montant. Le nombre prévisionnel d’ouvrages global à visiter est de l’ordre de 10000 ouvrages (entre 700 et 1800 ouvrages en fonction du lot concerné). Ces ouvrages seront en majorité à visiter les deux premières années de l’accord-cadre (2025-2026).
Identifiant de la procédure: 35e7ab97-9971-4cf2-bda0-9c3e09ad4121
Avis précédent: 542712-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l' (des) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : - de leur capacité économique et financière; - de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisible des prestations : Février 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DRE PROVENCE AUVERGNE RHONE-ALPES - Massif Central
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes - District Massif central La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 1600 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DRE PROVENCE AUVERGNE RHONE-ALPES - Vallée du Rhône et Provence
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF - Districts Vallée du Rhône et Provence La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 1800 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DRE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 1800 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DRE SUD-OUEST
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Sud-Ouest d’ASF La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 1500 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DRE SUD-ATLANTIQUE PYRENEES
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 700 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DRE OUEST-ATLANTIQUE D’ASF - Zone Nord
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Ouest-Atlantique d’ASF - Zone Nord La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 1200 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: DRE OUEST-ATLANTIQUE D’ASF - Zone Sud
Description: Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Ouest-Atlantique d’ASF - Zone Sud La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernés sont en majorité des ouvrages en béton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages métalliques (type buses) ou d’autres matériaux. En fonction des diamètres et de l’accessibilité, les inspections détaillées peuvent se faire à pied ou avec des moyens robotisés (drone, robot, caméra, …). Les prestations comprennent notamment la préparation des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/réparations. A titre indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées des 1400 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 603 016,39 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 505,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIDECO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CIDECO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 853 670,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171029
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 355 216,94 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT SPGS/SARP CE/SETEC INTERNATIONAL
Chef de file du soumissionnaire: SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES
Nom officiel: SARP CENTRE EST, SETEC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SPGS/SARP CE/SETEC International LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 903 477,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171030
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 124 755,35 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT SARP MEDITERRANEE/SETEC INTERNATIONAL
Chef de file du soumissionnaire: SARP MEDITERRANEE
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SARP Méditerranée/SETEC International LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 749 836,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171031
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 495,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 920 330,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171032
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 931 202,85 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GETEC SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GETEC SUD OUEST LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 620 801,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171033
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 073,75 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 793 382,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171034
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 767,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 893 845,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25171035
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973, BD DE LA DEFENSE BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats
Téléphone: +33490329005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIDECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82745619500029
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33145462900030
Numéro d’enregistrement: 33145462900030
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32018051600082
Numéro d’enregistrement: 32018051600082
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34071
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GETEC SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52517618600019
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31558801200346
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69142
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 7220131740064
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e473e713-4af8-4e66-852d-2ad51db8f875 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 09:17:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431801-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
