77 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction et d'aménagement intérieur de la maison de la petite enfance à Dammarie Lès Lys

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-Lès-Lys.
Correspondant : M. Mignon, 26 rue Charles de Gaulle - B.P. 24 77190 Dammarie-lès-Lys.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction et d'aménagement intérieur de la maison de la petite enfance.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics français ; Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-PI; Délai global de paiement : 30 jours; Avance prévue
Financement sur le budget de la Ville ; Des subventions sont sollicitées auprès du CG 77, de la Région IDF, de la CAF. Application des règles de la comptabilité publique; prix forfaitaire révisable. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront présenter a minima les spécialités suivantes:
- compétence petite enfance (maîtrise des recommandations départementales architecturales du CG 77, CAF et des normes en vigueur)
- compétence Haute Qualité Environnementale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
garanties et Capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-59.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de notification du marché et de commencement des études est fixée début février 2013.
Le début prévisionnel des travaux est fixé à août 2013 ; la durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois.
Il s'agit d'un marché global ordinaire de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74 II du CMP. Eléments de mission de base: esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor. Eléments de mission complémentaires d'assistance :
Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion
Définition et choix des équipements mobiliers (conseil dans la définition du besoin, DCE, analyse des offres).
les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats répondront aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: PSE n°1 opc, pse n°2 SSI. La durée du marché se confondavec le délai d'exécution de chaque élément de mission. Le marché prend fin à l'issue de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux.
pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser au Service Marchés Publics (adresse et coordonnées mentionnées ci-dessous). La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation de la Ville accessible depuis son site internet.
Visite des lieux obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier afin de s'identifier de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.

Date limite d'obtention : 16 janvier 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Dammarie les lys - Service des Marchés Publics.
chateau Soubiran - 170 avenue Henri Barbusse - B.P. 24, 77190 Dammarie-les-Lys, tél. : 01-64-87-44-87, télécopieur : 01-76-71-08-26, courriel : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr, adresse internet : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).