1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PARSEF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture et l?acheminement d?électricité et de gaz naturel, et les services associés, décrits aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché, pour une année, du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, pour la plateforme agroalimentaire de la SPL PARSEF, à Provins (77).
Description: La fourniture et l?acheminement d?électricité et de gaz naturel, et les services associés, décrits aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché, pour une année, du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, pour la plateforme agroalimentaire de la SPL PARSEF, à Provins (77).
Identifiant de la procédure: 9c60c0f5-b93e-402d-bd96-b95d3568ed28
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SPL PARSEF 16 Avenue Renier Acorre
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d?électricité
Description: La fourniture et l?acheminement d?électricité et les services associés, décrits aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché, pour une année, du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, pour la plateforme agroalimentaire de la SPL PARSEF, à Provins (77)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SPL PARSEF 16 Avenue Renier Acorre
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai minimum de validité des offres est de 23 heures à compter de la date limite de réception des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants : - Méthodologie et délai de mise en œuvre de la mise en service (10%) ; - Espace client en ligne (30%) ; - Modalités de facturation (30%) ; - Gestion de la relation client (30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la simulation 2024-2025 de l'offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 23 heures à compter de la date et de l'heure limite de réception des offres.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz naturel
Description: La fourniture et l?acheminement de gaz naturel et les services associés, décrits aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) du marché, pour une année, du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, pour la plateforme agroalimentaire de la SPL PARSEF, à Provins (77).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SPL PARSEF 16 Avenue Renier Acorre
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai minimum de validité des offres est de 23 heures à compter de la date limite de réception des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants : - Méthodologie et délai de mise en œuvre de la mise en service (10%) ; - Espace client en ligne (30%) ; - Modalités de facturation (30%) ; - Gestion de la relation client (30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total de la simulation 2024-2025 de l'offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 23 heures à compter de la date et de l'heure limite de réception des offres.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PARSEF
Numéro d’enregistrement: 89858155800035
Adresse postale: 145 QUAI VOLTAIRE
Ville: Dammarie les lys
Code postal: 77190
Pays: France
Téléphone: +33 650504291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4e8a425-aac8-4f43-8e31-bb94f12e3ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2024 17:31:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298616-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
