1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION de maîtrise d'oeuvre; Remise à fond de vallon du Ru de Rebais, restauration du marais de Baudelut à Arbonne la Forêt, Fleury en Bière et Saint Martin en Bière
Description: La première procédure a été déclarée sans suite pour motif juridique Suite à la finalisation du Schéma Directeur, l’objectif de la présente demande est de préparer la mise en œuvre des actions proposées à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière identifiées comme « aménagements aval » par la réalisation d’une étude préalable à la maîtrise d’œuvre travaux (AVP, PRO, études complémentaires optionnelles). 6 actions principales ont été identifiées par cette étude : • Remise en fond de vallon sur 2 800m • Restauration d’un réseau de mares • Création d’une cariçaie épuratrice (surface) • Diminution du linéaire de drainage avec mise en place de réserves (longueur) • Restauration des berges de l’étang (surface) • Reconnexion des affluents au nouveau lit (1 000m) Le présent marché a pour vocation d’étudier la faisabilité et d’assurer la maîtrise d’œuvre technique et administrative pour la réalisation des travaux de renaturation du ru du Rebais dans sa partie aval au sein du marais de Baudelut dans les communes de Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière. A ce titre, le SEMEA a besoin que le prestataire : • réalise pour son compte l’ensemble des études et des procédures réglementaires préalables à la phase opérationnelle, • l’assiste dans la passation du marché avec l’entreprise de travaux et dans la mise en œuvre des opérations, • assure l’encadrement et la coordination des phases de travaux, jusqu’à leur réception. L’expression de ces besoins est formalisée par les phases suivantes du cahier des charges : • Tranche ferme : Phase AVP – PRO – élaboration des documents réglementaires ; diagnostics écologiques ; assistance à l’animation du comité de pilotage ; accompagnement des réunions ; présentation du dossier adaptée aux publics. • Tranche optionnelle : Phase travaux ; mobilisation et accompagnement du public lors de la phase travaux.
Identifiant de la procédure: cd36593f-4c54-4b40-923f-b97c1910084d
Avis précédent: 9a1ee4d6-f2a2-418a-a66b-94df86291d6d-01
Identifiant interne: GUILLAUME PAROT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE CAMBOT
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise en fond de vallon du ru de Rebais, diminution du linéaire de drainage, restauration d’un réseau de mares et création d’une cariçaie épuratrice dans le marais de Baudelut à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière.
Description: Suite à la finalisation du Schéma Directeur, l’objectif de la présente demande est de préparer la mise en œuvre des actions proposées à Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière identifiées comme « aménagements aval » par la réalisation d’une étude préalable à la maîtrise d’œuvre travaux (AVP, PRO, études complémentaires optionnelles). 6 actions principales ont été identifiées par cette étude : • Remise en fond de vallon sur 2 800m • Restauration d’un réseau de mares • Création d’une cariçaie épuratrice (surface) • Diminution du linéaire de drainage avec mise en place de réserves (longueur) • Restauration des berges de l’étang (surface) • Reconnexion des affluents au nouveau lit (1 000m) L’ensemble des 6 actions va aussi avoir un effet bénéfique important sur la qualité du cours d’eau qui est aujourd’hui classé médiocre. Nature de la prestation : Le présent marché a pour vocation d’étudier la faisabilité et d’assurer la maîtrise d’œuvre technique et administrative pour la réalisation des travaux de renaturation du ru du Rebais dans sa partie aval au sein du marais de Baudelut dans les communes de Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière. A ce titre, le SEMEA a besoin que le prestataire : • réalise pour son compte l’ensemble des études et des procédures réglementaires préalables à la phase opérationnelle, • l’assiste dans la passation du marché avec l’entreprise de travaux et dans la mise en œuvre des opérations, • assure l’encadrement et la coordination des phases de travaux, jusqu’à leur réception.
Identifiant interne: 4467afc9-0662-47b7-9f4a-620794972da0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Date de fin de durée: 15/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 613 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 16:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Numéro d’enregistrement: 2024-003
Département: SEINE ET MARNE (77)
Ville: VILLIERS EN BIERE
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0637026393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cd36593f-4c54-4b40-923f-b97c1910084d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:46:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274131-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
