Centrale des marchés
77 numérisation de documents d'archives hors presse conservés aux archives départementales de seine-et-marne à Melun 77 numérisation de documents d'archives hors presse conservés aux archives départementales de seine-et-marne à Melun numérisation de documents d'archives hors presse conservés aux Archives départem...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun sylvain.mulard@cg77.fr 0164147559
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 numérisation de documents d'archives hors presse conservés aux archives départementales de seine-et-marne à Melun

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 550286

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60155

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Mulard sylvain, Juriste marchés publics, bâtiment A rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex tél. : 01-64-14-75-49 télécopieur : 01-64-14-75-59 courriel : sylvain.mulard@cg77.fr adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation de documents d'archives hors presse conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Numérisation de plaques de verre et de pièces isolées sur support papier ou argentique,
lot n°2 : Numérisation de document d'archives autres que plaques de verre et pièces isolées sur support papier
les prestations sont réservés aux Entreprises adaptées (Ea) et aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) pour le lot 1 en application de l'article 15 du code des marchés publics.
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chacun des lots auxquels ils répondent
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 25/06/2012 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu de la note technique : 50 % ;
- le prix des prestations apprécié au vu du total général en EUR (T.T.C.) renseigné par le candidat dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation : 30 % ;
- le délai de réalisation des prestations apprécié au vu du délai total renseigné par le candidat dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0036.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le lot 1 de la consultation du est réservé aux Entreprises adaptées (Ea) et aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) en application de l'article 15 du code des marchés publics.
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché est un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante
Le montant global des prestations pour l'ensemble des lots et la durée totale du marché, reconduction incluse, est compris entre un montant minimum de 33 444 €o(s) (H.T.) et un montant maximum de 150 502 €o(s) (H.T.).
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il sera renouvelable une fois par décision expresse. À cet effet, la Direction des Archives Départementales adressera une demandeau plus tard 2 mois avant l'échéance de la période annuelle, aux fins de confirmation ou d'infirmation. La durée totale du marché ne pourra excéder deux ans.
les prestations devront être effectuées, dans le délai figurant sur chaque bon de commande.
les délais de réalisation seront conformes à ceux indiqués dans les bordereaux de délai, annexe 3 à l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder le délai maximum en jours ouvrés demandé par le Département mentionné dans les bordereaux de délai.
date prévisionnelle de début des prestations : 10 juin 2013.
les prix sont révisables.
Forme du prix : unitaire.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
il n'est pas prévu d'option.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
Pour le lot n°1 :
- le règlement de la consultation commun aux deux lots et son annexe le détail quantitatif estimatif pour le lot 1
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et le bordereau de délai,
- le Cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
-le Cahier des clauses techniques particulières, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) à compléter, dater et signer ;
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter ;
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
pour le lot n°2 :
- le règlement de la consultation commun aux deux lots et son annexe le détail quantitatif estimatif pour le lot 2
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer et ses annexes, le bordereau de prix unitaires et le bordereau de délai, pour chacun des deux lots
- le Cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le Cahier des clauses techniques particulières, dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) à compléter, dater et signer ;
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter ;
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir avoir connaissance des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats sont invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2002, 2004, 2006
- winzip 7.0
- microsoft photo édition 3.0
- word 97, 2000, 2003- excel 97, 2000, 2003
- power Point 97, 2000, 2003
- acrobat Reader
Constitution d'envoi ou de remise des plis
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
consultation des documents sur site
les candidats qui le souhaitent pourront se rendre aux Archives départementales de Seine-Et-Marne pour consulter les documents faisant l'objet du marché, afin de préparer leur offre.
les visites se feront sur rendez-vous uniquement. Aucune visite ne sera possible si un rendez-vous n'a pas été fixé au préalable.
les rendez-vous seront pris auprès de Mme Vottero au 01 64 87 37 35.
les consultations des documents aux Archives départementales de Seine-Et-Marne seront possibles jusqu'au 17 avril 2013.
présentation des propositions
documents à produire
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra pour chaque lot les pièces suivantes :
1°- documents constituant la candidature :
- dc1 (mis à jour au 25 juin 2012 ou équivalent) complété, daté et signé,
- dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010 ou équivalents) complété,
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer,
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
pour le lot 1 uniquement :
- pour les ESAT :
- une copie de l'arrêté de l'ars (Agencerégionale de Santé) pour la création de l'esat, ou équivalent,
- pour les entreprises adaptées :
- une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent.
les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans le délai de 8 jours à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandée de la personne publique l'informant de l'attribution du marché. Le candidat devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales (liasses 3666 ou P.531/21/23) et organismes compétents, ou l'état annuel Noti2 fourni par le Trésorier Payeur Général ou par le Receveur Général des Finances établi au 31 décembre de l'année précédant cette annonce, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail.
dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait rejetée.
en cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,
- le bordereau des prix unitaires figurant en annexe à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- le bordereau de délais figurant en annexe à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- le devis quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé, pièce annexée au règlement de consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le cahier des clauses techniques particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- une note technique rédigée par le candidat au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières.
conditions d'envoi ou de remise des plis
le candidat pourra transmettre son offre par voie papier sous pli cacheté portant la mention suivante selon le cas :
" Affaire n°13s0036 - numérisation de documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne lot 1- ne pas ouvrir "
" Affaire n°13s0036 - numérisation de documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne lot 2- ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 à 47 du Code des Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les offres pourront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
conseil général de Seine-Et-Marne
Direction des Archives Départementales
Service Numérisation
248 avenue Charles Prieur
77190 Dammarie-Les-Lys
Heures d'ouverture du secrétariat : de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures.
il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
le Département accepte le dépôt des plis par voie électronique.
critères de sélection des candidatures:
pour le lot 1 :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (nouveaux formulaires Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, copie arrêté ARS ou copie contrat triennal ou équivalents),
2. Qualité des références
3. Qualités des moyens humains et matériels
pour le lot 2 :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (nouveaux formulaires Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
2. Qualité des références
3. Qualités des moyens humains et matériels
critères d'attribution:
offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
1. Valeur technique (pondération : 50) appréciée au vu de la note technique détaillant : les matériels utilisés (types de scanner), les conditions de stockage des documents (sécurisation des locaux, température et hygrométrie, luminosité...), les conditions de manipulation des documents et de transport (conditionnement des documents et équipement du véhicule)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du total général en EUR (T.T.C.) renseigné par le candidat dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation (pondération : 30); les montants indiqués dans le devis quantitatif estimatif devront correspondre aux montants renseignés par le candidatdans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement du lot concerné
3. Le délai de réalisation des prestations (pondération : 20) apprécié au vu du délai total renseigné par le candidat dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation ; le délai total indiqué dans le devis quantitatif estimatif devra correspondre aux délais renseignés par le candidat dans le bordereau de délai annexé à l'acte d'engagement du lot concerné.
pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre notée sur 50 points
prix noté sur 30 points
délai noté sur 20 points.
après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des trois critères développés ci-dessus.
la note totale de l'offre est la somme de la note Valeur technique, de la note Prix et de la note Délai de réalisation.
negociation
après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département de Seine-Et-Marne pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base de ces critères. Au terme de cette négociation, le Département de Seine-Et-Marne effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra pas porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (Ea) et aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) pour le lot 1 en application de l'article 15 du code des marchés publics.
les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière pour le lot 2.
les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
il s'agit d'un accord cadre au vu du droit européen, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), qui donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un opérateur unique pour la durée totale du marché.
information sur le traitement des données
les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex.
Les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Vottero Béatrice, direction des Archives départementales de Seine-Et-Marne 248 avenue Charles Prieur, 77196 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-87-37-35, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : beatrice.vottero@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil génétal de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Troulet Stéphanie, direction des Archives départementales de Seine-Et-Marne 248 avenue Charles Prieur, 77115 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-87-37-27, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : stephanie.troulet@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_c5hyCYaWdz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 numérisation de plaques de verre et de pièces isolées sur support papier ou argentique.
Numérisation de plaques de verre et de pièces isolées sur support papier ou argentique.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 8 361 EUR.
Lot(s) 2 numérisation de document d'archives autres que plaques de verre et pièces isolées sur support papier.
Numérisation de document d'archives autres que plaques de verre et pièces isolées sur support papier.

Cout estimé (H.T.) : entre 16 722 EUR et 66 890 EUR.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00