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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Description: Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Le marché est à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire : -Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant. -Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT Le marché est décomposé en tranches comme suit : -Tranche ferme : o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ; o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ; -Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 29344baa-faeb-4c0b-b57b-3cdf344ee0f1
Identifiant interne: 25FS-CP-0075-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Partie à bons de commande : Tranche ferme : 227 550,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 1 : 7 700,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2a : 2 475,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2b : 5 400,00 euro(s) Ht Pour la partie à prix unitaire : -Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant. -Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Description: Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Le marché est à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire : -Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant. -Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT Le marché est décomposé en tranches comme suit : -Tranche ferme : o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ; o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ; -Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1668638
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: -Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration Icpe -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement Icpe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 243 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SEGIC INGENIERIE / RAINETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 243 125,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 42 700,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25dat05
Titre: Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2290AB9A-AE10-7C3B-9E922319AE41BA2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie lés lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0164792525
Télécopieur: 0164792520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 1957006
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0164792525
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 2290ABFF-F953-8BD9-294936559C4838E4
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 2290AC11-D093-089A-76D06208BD670989
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement SEGIC INGENIERIE / RAINETTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1668638-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres-Le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169306666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51459661-6de6-43ad-9c3b-ecee3429538b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:49:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854632-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
