1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU PARKING RELAIS DE LA GARE DE MELUN
Description: Les prestations confiées au Titulaire sont les suivantes : - Assistance auprès de la CAMVS jusqu'à la fin des travaux de construction ; - Fourniture et pose des équipements non inclus dans le marché de construction de l'ouvrage ; - Gestion et exploitation du parking relais. Le Titulaire assure les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité de service, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante aux besoins des usagers
Identifiant de la procédure: b1f0c359-14c6-4784-8db0-b630bdf32da5
Identifiant interne: 26FS-CP-0107-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings, 98351100 Services de parkings, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. En cas de réponse par le formulaire « Dume » cf. article 4 de l'annexe 1 relative à la dématérialisation des marchés publics du règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-Dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur site : https://www.marches-publics.info/service-dume. Dans le cas où le e-Dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-Dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DU PARKING RELAIS DE LA GARE DE MELUN
Description: Les prestations confiées au Titulaire sont les suivantes : - Assistance auprès de la CAMVS jusqu'à la fin des travaux de construction ; - Fourniture et pose des équipements non inclus dans le marché de construction de l'ouvrage ; - Gestion et exploitation du parking relais. Le Titulaire assure les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité de service, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante aux besoins des usagers
Identifiant interne: S-PF-1901882
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings, 98351100 Services de parkings, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Industrie
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2027
Durée: 92 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis. Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2027 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BE401F76-DEBE-C919-B40E5537290D355C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie lés lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0164792525
Télécopieur: 0164792520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: BE401F94-A644-77B5-D2A109539D5DB63A
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0164792548
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: BE401FA7-0C5E-0092-A556167EA5BDEBE3
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566650
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: BE401FB8-F454-966D-512DCCD26A544647
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1ea9a138-a2bb-4fcf-a878-f920908079b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 17:10:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786543-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
