1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Description: La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023
Identifiant de la procédure: 506733dd-09fc-4673-9195-0e5cc33d8239
Identifiant interne: 24FS-CP-0042-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71356400 Services de planification technique, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Pour le lot 1 : Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences : - En matière d'urbanisme et de documents de planification territoriale, - En matière d'ingénierie environnementale ou management environnemental ou ayant une expertise en transition écologique et énergétique, - En matière sociale, économique, environnementale et technique dans le domaine du climat, air et énergie et économie circulaire, - En matière d'analyse et de traitement de données, - En matière de représentation cartographique, - En matière de rédaction et d'animation, - En matière juridique. En cas de groupement d'entreprises, le Bureau d'études d'urbanisme devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission. Pour le lot 2 : Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences : - En matière de connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique - En matière de connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'urbanisme et de planification territoriale, - En termes de rédaction, de vulgarisation technique, de communication, de graphisme, d'animation d'évènements, de maitrise des outils de concertations et d'animation de dispositifs participatifs. Durée prévisionnelle de 3 ans, hors périodes de validation, à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la réalisation du Pcaet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception technique, juridique et animation du processus participatif
Description: Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail Mission 2 : Actualisation du diagnostic, études règlementaires et état initial de l'environnement Mission 3 : Analyses spécifiques complémentaires Mission 4 : Définition du projet stratégique territorial Mission 5 : Déclinaison de la stratégie Mission 6 : Elaboration du Programme d'actions Mission 7 : Evaluation Environnementale et démarche ERC Mission 8 : Dispositif de suivi / évaluation Mission 9 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les étapes administratives de la procédure Mission 10 : Animation d'un processus participatif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71356400 Services de planification technique, 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Tranche optionnelle lot 2 : Evolution de la plateforme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 17:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »
Description: Tranche ferme : Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail Mission 2 : Mettre en place une sensibilisation initiale Mission 3 : Mettre en place et animer une concertation publique Mission 4 : Fournir et administrer une plate-forme numérique Mission 5 : Conception de l'identité visuelle, du plan de communication et création de supports Tranche optionnelle : Evolution de la plate-forme (article 4.5 du CCTP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416000 Services de relations publiques, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71356400 Services de planification technique, 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Tranche optionnelle lot 2 : Evolution de la plateforme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 17:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 24770005700018
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville: Dammarie lés lys Cedex
Code postal: 77198
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0164792525
Télécopieur: 0164792520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8b2e24b-3fe1-4694-b807-d52cddd6ee69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:14:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196324-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
