1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA DEMOLITION - RECONSTRUCTION DU BASSIN D'ORAGE DE LA STATION D'EPURATION DE BOISSETTES (77)
Description: Pour la démolition : - Identification des réseaux et infrastructures existantes. - Repérage et Sécurisation du Site. - Le démontage de l'ensemble des équipements (potences, pompes, agitateurs...) - Une analyse précise des organes démontés devra être lancée pour déterminer s'ils sont réutilisables ou recyclables et en estimer une durée de vie. - La démolition en respectant les normes de sécurité et de protection environnementale, pour o Le bassin d'orage et son local technique o L'unité de désodorisation - Rénovation ou démolition du canal venturi o En cas de reconstruction du canal venturi, son dimensionnement et positionnement devra être validé par l'agence de l'eau. - Évacuation des Déchets : Tri et évacuation des matériaux de démolition vers des centres de traitement agréés. Pour la reconstruction : La phase de reconstruction devra intégrer l'adaptabilité et la flexibilité aux aménagements prévus pour la future extension. - Reconstruction du bassin de 4400m3 en lieu et place de l'ancien. o Réalisation des travaux de terrassement nécessaires, mise en place des fondations en conformité avec les spécifications techniques. - Le mode opératoire de construction devra être détaillé et justifié. o Le béton, les solutions de ferraillage et l'étanchéité devront être justifiés. o Prévoir et dimensionner le système de brassage. o Prévoir et dimensionner le seuil d'écrêtage. - Reconstruction du local technique et du réseau d'alimentation. o Sa dimension et ses réseaux devront être justifiés. - Installation des nouveaux équipements (agitateurs, pompes, potences, palan...) o Leurs dimensionnements devront être justifiés. o Création et installation des nouvelles passerelles d'accès et d'exploitation, ainsi que tous les systèmes de sécurités et balisages nécessaires. o Redéfinir le pilotage et le système d'information vers la salle des commandes, câblage inclus
Identifiant de la procédure: 298eb1e1-a224-49a6-bafb-32f61a61c8df
Identifiant interne: 24FS-CP-0049-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. La visite du site est obligatoire (attestation de visite à remettre dans l'offre). Les candidats sont invités à contacter le service assainissement pour la prise d'un rendez-vous à l'adresse assainissement@camvs.com, à l'attention de Monsieur Frédéric Tseng. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA DEMOLITION - RECONSTRUCTION DU BASSIN D'ORAGE DE LA STATION D'EPURATION DE BOISSETTES (77)
Description: Pour la démolition : - Identification des réseaux et infrastructures existantes. - Repérage et Sécurisation du Site. - Le démontage de l'ensemble des équipements (potences, pompes, agitateurs...) - Une analyse précise des organes démontés devra être lancée pour déterminer s'ils sont réutilisables ou recyclables et en estimer une durée de vie. - La démolition en respectant les normes de sécurité et de protection environnementale, pour o Le bassin d'orage et son local technique o L'unité de désodorisation - Rénovation ou démolition du canal venturi o En cas de reconstruction du canal venturi, son dimensionnement et positionnement devra être validé par l'agence de l'eau. - Évacuation des Déchets : Tri et évacuation des matériaux de démolition vers des centres de traitement agréés. Pour la reconstruction : La phase de reconstruction devra intégrer l'adaptabilité et la flexibilité aux aménagements prévus pour la future extension. - Reconstruction du bassin de 4400m3 en lieu et place de l'ancien. o Réalisation des travaux de terrassement nécessaires, mise en place des fondations en conformité avec les spécifications techniques. - Le mode opératoire de construction devra être détaillé et justifié. o Le béton, les solutions de ferraillage et l'étanchéité devront être justifiés. o Prévoir et dimensionner le système de brassage. o Prévoir et dimensionner le seuil d'écrêtage. - Reconstruction du local technique et du réseau d'alimentation. o Sa dimension et ses réseaux devront être justifiés. - Installation des nouveaux équipements (agitateurs, pompes, potences, palan...) o Leurs dimensionnements devront être justifiés. o Création et installation des nouvelles passerelles d'accès et d'exploitation, ainsi que tous les systèmes de sécurités et balisages nécessaires. o Redéfinir le pilotage et le système d'information vers la salle des commandes, câblage inclus
Identifiant interne: S-PF-1527008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Tranche ferme : Phase Etude Et Conception -Avp (avant-projet) -Pro (projet) -Act (assistance aux contrats de travaux) Phase Realisation Des Travaux -Visa (Visa des études d'exécution) -Det (direction de l'exécution des travaux) -Aor (assistance aux opérations de réception) Mission De Garantie De Parfait Achevement Missions complémentaires : Tranche ferme : -Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), -Elaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission -Etablissement des dossiers de demandes de subventions (Aesn, département de Seine-et-Marne ou autre). -Assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme -Elaboration d'un cahier des charges pour la consultation d'un coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et le suivi de la mission. Tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 : -Elaboration du dossier règlementaire au titre du Code de l'Environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'Eau), Tranche optionnelle n°2 : -Assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi Tranche optionnelle n°3 : -Etude géotechnique complémentaire, Tranche optionnelle n°4 : -Etude topographique complémentaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certifications Opqtecc ou équivalent : -Opqtecc 2.1 - Missions économiques en maîtrise d'oeuvre (2.1.1 + 2.1.2 (B) + 2.1.3) -Opqtecc 2.3.3 - Maitrise d'oeuvre de démolition
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2867F582-E47A-07B4-3BD50B9027E22BC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 68296
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran Cs30187
Ville: Dammare lès Lys
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0164792525
Télécopieur: 0464792520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 2867F5DD-FBA1-CF49-592A342F2601D3B3
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 2867F5F1-C5F8-A40A-3E1085CAA5A2F875
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85f3cb65-ffeb-40fd-8e29-235f5f85970f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 10:12:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554420-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
