Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les travaux d'assainissement 77 Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement, au profit du CAMVS à Dammarie-les-Lys ville : Dammarie Lés Lys Cedex lieu : 297, rue Rousseau Vaudran B.P. 12 code_postal :...
CAMVS 77191Dammarie-les-Lys 0164792520
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les travaux d'assainissement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 270378

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193754
JOUE (06/10/12)
317791-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMVS, 297, rue Rousseau Vaudran B.P. 12, à l'attention de le président, F-77191 Dammarie Lés Lys Cedex. Tél. : (+33) 1 64 79 25 25. Fax : (+33) 1 64 79 25 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : M. le président, 297 rue Rousseau Vaudran, (de 8h30 à12h15 et de 13h30 à 17h30) B.P. 12, F-77191 Dammarie-lès-Lys Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les travaux d'assainissement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR102, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les missions confiées au titulaire sont des missions témoins qui comprennent les éléments normalisés suivants (décret n° 93-1268 du 29/11/1993 et arrêtés du 21/12/1993) :
- avp : les études d'avant-projet
- pro : les études de projet
- act : l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- visa: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs
- det : la direction de l'exécution des contrats de travaux
- aor : l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (Gpa) prévue par l'article 44.1 du Ccag Travaux.

La prestation du Maître d'oeuvre pourra inclure les missions complémentaires suivantes:
- dia : Etude de diagnostic,
- ep: Etudes préliminaires,
- opc : Ordonnancement pilotage et coordination,
- dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
- enquêtes domiciliaires avec ou sans avant projet de raccordement,
- dossier de demande de subvention,
- contrôle technique
- d'autres missions d'accompagnement qui pourraient être rendu nécessaires à la réalisation d'une opération; ces prestations seront alors rémunérées en régie.
Les missions préliminaires et diagnostic (Ep - dia) viseront à recadrer les programmes de travaux en mettant notamment en cohérence les conclusions des différents schémas directeurs, études de bassins versants et inspections télévisées entre elles, ainsi qu'avec les compléments et recommandations apportées par les services de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine concernant les autres contraintes liées aux programmes d'aménagements urbains.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71311100,71312000,71313000,71313440.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR (H.T.) sur 2 ans et un montant maximum de 800 000 EUR (H.T.) sur 2 ans.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget propre de la C.A.M.V.S.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que l'extrait Kbis
Le formulaire Dc 1: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - indication que le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce cas, présentation de chaque membre
le formulaire Dc 2 Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)
les documents listés à l'article 44 du Cmp.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le candidat justifie dans les mêmes conditions la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références: liste des principales références de moins de trois ans en maîtrise d'oeuvre d'assainissement (bassins de rétention en génie civil, pose de collecteur, remplacement de collecteur avec ou sans tranchée, travaux sur station d'épuration, mise en place d'équipements électromécaniques divers, etc...), indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées.
Capacités professionnelles: certificats de qualifications professionnelles, Qualifications Opqibi pour des prestations de même nature ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrage publics pour des opérations similaires et datant de moins de trois ans).
Capacités techniques:
moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
Qualification de l'équipe: présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv).
Moyens matériels: déclaration indiquant les moyens en matériel, notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant.
Moyens en recherche et développement: déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement.
Organisation de la démarche qualité: présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification Iso 9000 ou équivalente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : régularité de la candidature au regard des prescriptions de non-condamnation et de la justification des capacités financières; ce critère est éliminatoire,
références: nombre et qualité des références fournies (15 points),
capacités professionnelles: nombre de qualifications Opqibi ou équivalent (nombre d'attestations de bonne exécution signées de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de cinq ans) (15 points),
capacités techniques:
adaptation des moyens humains à l'opération (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) (15 points),
qualification de l'équipe (organisation de l'équipe, diplômes et Cv des membres de l'équipe) (20 points),
moyens matériel (logiciels, ...) (5 points),
moyens en recherche et développement (10 points),
capacités financières: chiffre d'affaires des cinq précédents exercices pour des prestations similaires (10 points),
organisation de la démarche qualité (10 points).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012ti14m.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
7 décembre 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois tacitement par le pouvoir adjudicateur, pour une période de deux ans. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 17/01/2013 à 12:00.
Renseignements administratifs :
communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, B.P. 12
77191 Dammarie Lès Lys Cedex
Tél : 0164792548 Fax : 0164792520
mel : jeoffroy.pluvinage@camvs.com
unité monétaire utilisée, l'euro.le règlement de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
Les candidatures pourront être transmises sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre à la Camvs 297 rue Rousseau Vaudran - B.P. 12 - 77191 Dammarie-Les-Lys Cedex aux jours et heures ouvrés ou transmises par voie électronique sur la plate-forme Aws (voir conditions dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00