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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands
Description: Le présent marché porte sur une prestation de carottage et diagnostic amiante (conformément à la norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux et les terres excavées pour les syndicats d'énergie normands. Ces diagnostics comprennent notamment : 1. De déterminer les zones homogènes (ou zone présentant des similitudes d'ouvrage) ; 2. Le repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante (MPCA) susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d'ordre (DO) ; 3. Le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à ou aux ouvrages concernés ; 4. L'analyse de terres excavées avant la mise en décharge.
Identifiant de la procédure: 0732a3ac-59c6-4f08-81b7-b4a7656444b6
Avis précédent: 0eb151d1-c8fe-489c-a5e5-e928d8ee4ff1-01
Identifiant interne: 2026-TECH-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SDEC ENERGIE (14) - Département du Calvados
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEC ENERGIE (14) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Folie Couvrechef - Porte europe, 5046 Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Quel que soit le lot concerné, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le DO se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour conclure avec le titulaire un nouveau marché ayant pour objet des prestations similaires. Son montant sera limité à 10 % du montant du lot concerné et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du lot initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 480 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SDEM 50 - Département de la Manche
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEM 50 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Célestin Gérard
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Quel que soit le lot concerné, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le DO se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour conclure avec le titulaire un nouveau marché ayant pour objet des prestations similaires. Son montant sera limité à 10 % du montant du lot concerné et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du lot initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire d'Énergie Orne (61) - Département de l'Orne
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat Te61 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Gatel
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Quel que soit le lot concerné, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le DO se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour conclure avec le titulaire un nouveau marché ayant pour objet des prestations similaires. Son montant sera limité à 10 % du montant du lot concerné et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du lot initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SDE76 - Département de la Seine Maritime
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDE de la Seine Maritime (76) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Jean Moulin Hotel du département
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Quel que soit le lot concerné, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le DO se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour conclure avec le titulaire un nouveau marché ayant pour objet des prestations similaires. Son montant sera limité à 10 % du montant du lot concerné et sa durée ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du lot initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Numéro d’enregistrement: 25610292200042
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Ville: VALFRAMBERT
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233328313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)
Numéro d’enregistrement: 20004593800012
Adresse postale: ZAC Folie Couvrechef - Porte europe, 5046 Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 06 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)
Numéro d’enregistrement: 25500288300056
Adresse postale: 5 rue Célestin Gérard
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 02 33 77 18 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)
Numéro d’enregistrement: 25760044500031
Adresse postale: Quai Jean Moulin Hotel du département
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 72 77 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01a783b4-938b-43e2-8ea3-170a60df94e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 15:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722754-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
