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61 travaux d'extension du garage du Centre d'Entretien et d'Intervention d'Alençon à Damigny 61 travaux d'extension du garage du Centre d'Entretien et d'Intervention d'Alençon à Damigny travaux d'extension du garage du Centre d'entretien et d'intervention d'alençon. lieu : cei d'alençon ...
D.I.R. Nord - Ouest 76175Rouen thomas.lados@developpement-durable.gouv.fr 0276000495
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61 travaux d'extension du garage du Centre d'Entretien et d'Intervention d'Alençon à Damigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997504

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34185

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Nord - Ouest.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, M. Lados Thomas (Spt/Pald) Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'europe CS 61141 76175 Rouen Cedex 1 tél. : 02-76-00-03-46 télécopieur : 02-76-00-04-95 courriel : thomas.lados@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'extension du garage du Centre d'entretien et d'intervention d'alençon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : cei d'alençon - 58 rue Lazare Carnot, 61250 Damigny.

Code NUTS : FR253.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'extension du garage du Centre d'entretien et d'intervention d'alençon
Réalisation de l'extension du bâtiment existant qui sera accolée au garage actuel et permettra de stocker à l'abri nos matériels et engins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1- terrassement, VRD, maçonnerie ;
2- charpente métallique ;
3- couverture bardage ;
4- portes sectionnelles ;
5- électricité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % État ; Programme 203, Mission 12 investissement immobilier ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
* a titre indicatif, les travaux commenceront à la mi-mars 2014 pour une durée de 4 à 6 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; ;
- : modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pald-2014-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; ;
- : conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. ;
- : * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux d'extension du garage du Centre d'entretien et d'intervention d'alençon" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pald-2014-001", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 30 % ;
- la valeur prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PALD-2014-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - Service des politiques et des techniques - Pôle Assistance, Logistique et Domanialité.
Correspondant : M. Lados Thomas, immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe CS 61141 Les jours d'ouverture des bureaux : Lundi - mardi - mercredi - jeudi -Vendredi Les heures d'ouverture des bureaux : 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-04-36, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : thomas.lados@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - Service des politiques et des techniques - Pôle Assistance, Logistique et Domanialité.
Correspondant : M. Lados Thomas, immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe CS 61141 Les jours d'ouverture des bureaux : Lundi - mardi - mercredi - jeudi -Vendredi Les heures d'ouverture des bureaux : 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-04-36, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : thomas.lados@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - Service des politiques et des techniques - Pôle Assistance, Logistique et Domanialité.
Correspondant : M. Lados Thomas, immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe CS 61141 Les jours d'ouverture des bureaux : Lundi - mardi - mercredi - jeudi -Vendredi Les heures d'ouverture des bureaux : 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-04-36, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : thomas.lados@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement - vRD - maçonnerie.
Terrassements, plateforme bâtiment, reprise de voiries et réseaux existants.
; l'entreprise retenue pour ce lot devra être pilote de l'opération Voir CCTP 1.1.1.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 charpente métallique.
Charpente métallique.
; voir CCTP 2.1.1.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 couverture - bardage.
Couverture - bardage.
; voir CCTP 3.1.1.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 4 portes sectionnelles.
Portes sectionnelles.
; voir CCTP 4.1.1.

C.P.V. - Objet principal : 45421131.
Lot(s) 5 electricité.
Electricité.
; voir CCTP 5.1.1.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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