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A proximité de Clermont-Ferrand 63007 Puy De Dome
Acheteur : Clermont Auvergne Métropole
64-66 Avenue de l'Union Soviétique 1
63007 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/10/2023  
Secteurs d'activité
Démolition de véhicules.

enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2023
JOUE - 540836-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 0473983400
Fax: +33 0473983625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière

Numéro de référence: 2023CM-SRV110
II.1.2)Code CPV principal
50190000 Démolition de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50190000 Démolition de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 véhicules et maximum de 1 300 véhicules pour chaquepériode de validité de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts des plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Fax: +33 0473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: +33 0345218243
Fax: +33 0345218243
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Fax: +33 0473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2023
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