1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Médico Educatif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS D'ELEVES INTERNES ET SEMI INTERNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Description: Transports des usagers internes et semi-internes, domiciliés dans le département, à la charge de l'Etablissement, en situation de handicap, à compter du 25 aout 2025 et pour l'année scolaire 2025-2026.
Identifiant de la procédure: 0b85e463-d5e2-4f8f-b074-d1dab1614128
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: INTERNAT - 13
Description: LOROMONTZEY - CHARMES - TOURNEE SUR MIRECOURT - VAUBEXY>>> Tournée de 122 kms
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 40 016 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 688,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: SEMI-INTERNAT - 1
Description: TOURNEE SUR EPINAL >>> Tournée de 60 kms
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 97 440 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 292,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: SEMI-INTERNAT - 2
Description: ELOYES - ARCHETTES - EPINAL >>> Tournée de 91 kms
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 147 784 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 825,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: SEMI-INTERNAT - 3
Description: MIRECOURT - EVAUX ET MENIL - VINCEY - CHARMES - PORTIEUX >>> Tournée de 96 kms
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 155 904 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 298,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: SEMI-INTERNAT - 4
Description: TOURNEE SUR RAMBERVILLERS - MORIVILLE - CHATEL SUR MOSELLE >>> Tournée de 48 kms
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 77 952 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 956,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: SEMI-INTERNAT - 5
Description: GIRMONT - TOURNEE SUR THAON LES VOSGES - IGNEY >>> Tournée de 30 kms
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 48 720 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 453,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: SEMI-INTERNAT - 6
Description: DARNIEULLES - UXEGNEY - TOURNEE SUR EPINAL - GOLBEY - FRIZON - NOMEXY >>> Tournée de 63 kms
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 102 312 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 376,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: SEMI-INTERNAT - 7
Description: AYDOILLES - TOURNEE SUR EPINAL GOLBEY >>> Tournée de 78 kms
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 126 672 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 795,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: INTERNAT - 11
Description: SAULCY SUR MEURTHE - TOURNEE SUR SAINT DIE - SAINTE BARBE - HOUSSERAS - SAINT GORGON - RAMBERVILLERS >>> Tournée de 191 kms
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 62 648 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 304,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: INTERNAT - 12
Description: CORCIEUX - BRUYERES - VIMENIL - CHENIMENIL - EPINAL - DOGNEVILLE - THAON LES VOSGES >>> Tournée de 175kms
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 57 400 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 828,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: INTERNAT - 14
Description: DOMMARTIN LES REMIREMONT - GARE DE REMIREMONT - SAINT NABORD - ELOYES - POUXEUX - EPINAL - JEUXEY - THAON LES VOSGES >>> Tournée de 109 kms
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 35 752 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 239,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: INTERNAT - 15
Description: XERTIGNY - HADOL - URIMENIL - TOURNEE SUR EPINAL GOLBEY >>> Tournée de 118 kms
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60120000 Services de taxi, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 38 704 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT MEDICO EDUCATIF 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: CHATEL SUR MOSELLE
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début contractuelle est prévue le lundi 25 aout 2025 Il est reconductible chaque année sur une durée totale de 4 ans conformément au calendrier d'ouverture de l'établissement sur les années scolaires suivantes : 2026-2027, 2027-2028, et 2028-2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 319,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nancy
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Tél. : 03 83 14 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Médico Educatif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut Médico Educatif
Organisation qui traite les offres: Institut Médico Educatif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Médico Educatif
Numéro d’enregistrement: 26880118000012
Adresse postale: 4 RUE DES VERGERS BP 14
Ville: Chatel sur moselle
Code postal: 88330
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329676450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53714219-646d-49c5-a24c-96098a1dbdf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 10:15:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337090-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
