Avis de marché - Avis n° 24-118925 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-118925
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI D'Assainissement de la Region Est de Clermont-Ferrand (63)
Correspondant : Maurice DESCHAMPS
Adresse : 4 rue Bernard Barot ZAC des Littes - Dallet, 63111 Mur sur Allier
Coordonnées :
Téléphone : +33 473834780
Courriel : marche.public@siarec.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réhabilitation et extension de la STEU de Pont du Château - Assistance à maitrise
Lieu d'exécution et de livraison :Station de traitement des eaux usées, 63430 Pont-du-Château
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) aura pour fonction d'aider la collectivité : - à définir ses besoins et ses programmes, - pour consulter et suivre les entreprises qui réaliseront les études préalables, - pour les possibles acquisitions de terrain et démarches administratives nécessaires, - à planifier ses travaux et de hiérarchiser les futures réalisations, - pour consulter et suivre le Maître d'oeuvre qui réalisera les études de conception, - pour consulter et suivre le coordonnateur sécurité et le contrôle technique, - lors de la réalisation des travaux à raison d'une présence hebdomadaire lors des travaux et de suivre les réceptions des travaux, - techniquement et administrativement tout au long de sa mission, - au montage des dossiers de subventions et à leurs suivis jusqu'aux soldes des marchés.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
54 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres et subventions du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne - A vérifier et modifier si besoin Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STEUREHABAMO
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
