1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECOUVREMENT DES SOMMES DUES A PAS DE CALAIS HABITAT PAR D’ANCIENS OCCUPANTS DE LOGEMENTS DE SON PATRIMOINE
Description: RECOUVREMENT DES SOMMES DUES A PAS DE CALAIS HABITAT PAR D’ANCIENS OCCUPANTS DE LOGEMENTS DE SON PATRIMOINE
Identifiant de la procédure: 7b7808e9-75ea-4dcf-9874-121a94e6d773
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l’Homme CS 20926
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalaishabitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Artois Gohelle
Description: Territoire Artois Gohelle
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de recouvrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Résultats d’exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire de Béthune
Description: Territoire de Béthune
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de recouvrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Résultats d’exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Description: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de recouvrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Résultats d’exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire Arras
Description: Territoire Arras
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de recouvrement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Résultats d’exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 344077672
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Téléphone: 0321626262
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9264796d-997d-4456-8eb5-d4d061197592 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 16:41:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318960-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
