A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Pas-de-Calais habitat
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
62000 ARRAS
Tel : 0321626262
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 14/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de sécurité.

Mission de Responsable Unique de Sécurité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2024
JOUE - 743508-2024
743508-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de sécurité – Mission de Responsable Unique de Sécurité
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPas-de-Calais habitat
Adresse électroniqueservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Responsable Unique de Sécurité
DescriptionLe présent marché a pour objet de confier la mission de Responsable Unique Sécurité au Titulaire
Identifiant de la procéduredfdda44d-e642-4a71-b062-7f3b1b37b3ed
Identifiant interneCAO - Mission de Responsable Unique de Sécurité
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe périmètre s'étend sur l'ensemble des territoires de Pas-de-Calais habitat  
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission de Responsable Unique de Sécurité
Description: Le présent marché a pour objet de confier la mission de Responsable Unique Sécurité au Titulaire
Identifiant interne: S-PF-1568004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le périmètre s'étend sur l'ensemble des territoires de Pas-de-Calais habitat  
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSelon les dispositions du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSelon les dispositions du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSelon les dispositions du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83D98A54-DE36-5E59-724AD192FBD4E231
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme  
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: 0321626262
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 83D98A7E-C7ED-705A-C0A8208E29622D5A
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 83D98A9E-BE44-9EE8-836403D228818E79
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88e0b1cc-ad01-4efc-9148-fd2c9c41b788 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:41:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743508-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024