Centrale des marchés
Marché d'assurance risques statutaires de la ville de Dainville Le contrat à pour objet de rembourser à la ville de Dainville tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fon...
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Marché d'assurance risques statutaires de la ville de Dainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702316

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-146754

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-146754
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE DAINVILLE, place de la Mairie, à l'attention de Mme ROSSIGNOL Françoise, Maire, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 21 30 00. E-mail : mairie-de-dainville@wanadoo.fr. Fax (+33) 3 21 21 30 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Dainville, place de la Mairie, à l'attention de Mme PARIS Isabelle, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 21 30 00. Fax (+33) 3 21 21 30 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Dainville, 40, rue d'arras, à l'attention de M. Obry Joël, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 51 00 14. E-mail : technique@mairie-dainville.fr. Fax (+33) 3 21 51 69 30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Dainville, place de la Mairie, à l'attention de Mme le maire, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 21 30 00. Fax (+33) 3 21 21 30 01.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Collectivité territoriale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'assurance risques statutaires de la ville de Dainville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de la Maire, 62000 Dainville.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le contrat à pour objet de rembourser à la ville de Dainville tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale dans le cadre de la protection sociale de ses agents.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000, 66512100, 66512200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  assurance des risques statuaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option 1 : base (garanties décès, garanties accidents du travail et maladies professionnelles, garanties congés de longue maladie et congés de longue durée) + garanties congés de maladie ordinaire
Option 2 : base (garanties décès, garanties accidents du travail et maladies professionnelles, garanties congés de longue maladie et congés de longue durée) + garanties congés de maternité ou adoption et paternité
Option 3 : base (garanties décès, garanties accidents du travail et maladies professionnelles, garanties congés de longue maladie et congés de longue durée) + garanties congés de maladie ordinaire + garanties congés de maternité ou adoption et paternité.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par mandat administratif - budget communal - délairs de paiement 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Prestataires unique ou groupés. Chaque candidats ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit membre de groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une lettre de candidature Dc1 datée et signée
- capacité et pouvoir de la personne habilitée à représenter la société.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Rensignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Dc2
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personne physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de présentation de la structure.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Renseignements Administratifs :
Mairie de Dainville
Place de la Mairie
62000 Dainville
Tél. +33 321213000 - fax. : +33 321213001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence les candidats peuvent recourir au référé pré-contractuel prévu par l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative avant la signature du marché et dans les 10 jours suivant la notification de rejet de leur offre. Les candidats peuvent notamment exercé un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision les concernant article R421-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE DAINVILLE, place de la Mairie, à l'attention de Mme ROSSIGNOL Françoise, Maire, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 21 30 00. E-mail : mairie-de-dainville@wanadoo.fr. Fax (+33) 3 21 21 30 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Dainville, place de la Mairie, à l'attention de Mme PARIS Isabelle, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 21 30 00. Fax (+33) 3 21 21 30 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Dainville, 40, rue d'arras, à l'attention de M. Obry Joël, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 51 00 14. E-mail : technique@mairie-dainville.fr. Fax (+33) 3 21 51 69 30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Dainville, place de la Mairie, à l'attention de Mme le maire, F-62000 Dainville. Tél. (+33) 3 21 21 30 00. Fax (+33) 3 21 21 30 01.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Collectivité territoriale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'assurance risques statutaires de la ville de Dainville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de la Maire, 62000 Dainville.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le contrat à pour objet de rembourser à la ville de Dainville tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale dans le cadre de la protection sociale de ses agents.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000, 66512100, 66512200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  assurance des risques statuaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option 1 : base (garanties décès, garanties accidents du travail et maladies professionnelles, garanties congés de longue maladie et congés de longue durée) + garanties congés de maladie ordinaire
Option 2 : base (garanties décès, garanties accidents du travail et maladies professionnelles, garanties congés de longue maladie et congés de longue durée) + garanties congés de maternité ou adoption et paternité
Option 3 : base (garanties décès, garanties accidents du travail et maladies professionnelles, garanties congés de longue maladie et congés de longue durée) + garanties congés de maladie ordinaire + garanties congés de maternité ou adoption et paternité.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par mandat administratif - budget communal - délairs de paiement 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Prestataires unique ou groupés. Chaque candidats ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit membre de groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une lettre de candidature Dc1 datée et signée
- capacité et pouvoir de la personne habilitée à représenter la société.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Rensignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Dc2
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personne physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de présentation de la structure.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Renseignements Administratifs :
Mairie de Dainville
Place de la Mairie
62000 Dainville
Tél. +33 321213000 - fax. : +33 321213001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence les candidats peuvent recourir au référé pré-contractuel prévu par l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative avant la signature du marché et dans les 10 jours suivant la notification de rejet de leur offre. Les candidats peuvent notamment exercé un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision les concernant article R421-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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