1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET
Description: Le Groupe Scolaire Oscar Cleret est situé au 19 Rue Beaufort dans la Commune d'Arras. Il se composé de 2 bâtiments indépendants physiquement fonctionnellement, à savoir : - L'école Primaire datant de 1967, regroupant 22 classes sur une surface de plancher de 2200m² - L'école Maternelle datant de 1966, regroupant 5 classes, sur une surface de plancher de 950m². Une extension a été construite en 2015 afin d'accueillir le réfectoire. Les enjeux du projet dans les grandes lignes sont : - Rénovation énergétique, en vue d'atteindre les niveaux du label BBC Rénovation - Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective - Travaux d'entretien et de maintenance du bâti et des équipements, notamment par le remplacement des équipements vétustes - Corrections par rapport à l'usage actuel et/ou futur, notamment en ce qui concerne le hall de l'école primaire et la création d'un patio - Prise en compte des différents rapports réglementaires : o Accessibilité o Amiante o Sécurité incendie - Mise en place de structures modulaires :le projet de rénovation énergétique sera effectué en site occupé, il nécessite de mettre en place une installation de structures modulaires afin d'assurer la continuité de la scolarité et des activités périscolaires. La ville dispose déjà de nombreux diagnostics : - Etude de faisabilité - Des diagnostics amiante - Un diagnostic énergétique - Un audit énergétique - Une étude de faisabilité photovoltaïque - Un diagnostic accessibilité - Une étude de capacité portante de la dalle en toiture terrasse Des études complémentaires ont été réalisées : - Plan topographique - Relevé géomètre du bâti - Relevé des réseaux extérieurs - Une analyse structurelle des façades - Les études géotechniques - L'étude structurelle - Diagnostics PEMD - Les rapports des contrôles réglementaires - Les diagnostics toitures - Les diagnostics plomb Le site sera en partie en exploitation pendant toute la durée du chantier. La maitrise d'oeuvre devra proposer un phasage pour la réalisation des travaux. Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 400 000 euro(s) HT à valeur février 2026
Identifiant de la procédure: 2cfb9772-0d63-4888-9264-d2a8fedc70a9
Identifiant interne: 2026S0032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations évalué sur : 35 Le prix sera analysé au regard du montant mentionné à l'acte d'engagement (Rémunération forfaitaire de la mission de base et rémunération forfaitaire des éléments de missions complémentaires) La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante : 35 x (offre la moins disante /offre jugée) 2-Valeur technique: 55 Les sous-critères de la valeur technique sont décrits comme suit 2.1-Pertinence de la méthodologie au regard des contraintes et enjeux du projet (20 points) La réponse aux enjeux de Haute Qualité Environnementales (notamment ceux liés au confort des usagers) et de performance énergétique (architecturales, techniques, énergétiques, énergies renouvelables, étanchéité à l'air) (10 points) - L'intégration du projet dans son environnement proche (10 points) 2.2-Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (15 points) - Pertinence des interventions des différents intervenants de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre en phase conception, réalisation et de parfait achèvement (5 points) - Une note de motivation et de présentation de l'équipe, de ses moyens, de l'organisation qu'elle prévoit pour mener l'opération avec les Cv des intervenants et la répartition des tâches. · La composition de l'équipe projet présentant les rôles et compétences de chacun (organigramme) (5 points) · Le curriculum vitae, reprenant les titres d'études et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe (5 points) 2.3 Respect du planning de la maitrise d'ouvrage (10 points) Le candidat présentera sa méthodologie pour garantir le respect et l'optimisation des délais de l'opération, de la phase de conception (études d'avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux) jusqu'à la réception des travaux. Avertissement / Règle de gestion : Les délais contractuels de validation et d'examen attribués à la Maîtrise d'Ouvrage (Moa) et à ses assistants (Ct, Csps, etc.), tels que fixés dans les documents de la consultation, sont sanctuarisés. Les candidats ne devront en aucun cas proposer de réduire ces délais de validation de la Moa dans leur planning prévisionnel. 2.4 Expérience de chaque membre du groupement à l'égard d'opérations présentant une complexité et une technicité comparables au projet (10 points) - 3 références illustrées pour l'architecte, portant sur des projets réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 7 ans, portant sur des ouvrages similaires à l'objet de l'opération. Il est précisément attendu : o Référence n°1 : Projet de réhabilitation d'un équipement un niveau équivalent au label Bbc Rénovation, o Référence n°2 : Projet de réhabilitation ou de restructuration d'un établissement scolaire de plus de 10 classes, o Référence n°3 : Projet de réhabilitation d'un établissement scolaire en site occupé, Chaque référence sera présentée sur format A3 orientée en paysage, (cadre à remplir impérativement format Powerpoint + pdf). Le candidat doit obligatoirement compléter le cadre fourni sous format Powerpoint (fichier nommé Références) et à le laisser en forme tel quel. Ces planches intégreront les informations suivantes : o En en-tête : le numéro et le descriptif de la référence concernée, o Toujours en en-tête : Le nom du mandataire de l'équipe, o Le nom du Maître d'Ouvrage et le titre du projet, o Le nom des co-traitants o La nature de l'opération et des travaux, o Des photos du projet, o Les labels ou certification du projet o La date de livraison de l'équipement ou la phase en cours (études ou travaux), o Le montant des travaux de l'opération (en euro(s) Ht), o Les surfaces du projet (bâtiments neufs, restructurés et aménagements). o Quelques caractéristiques marquantes du projet (amiante, délai, accès au site, etc…) - 3 références significatives pour chacun des co-traitants présents dans l'équipe, présentées sous la même forme que les références architecte, reprenant les mêmes informations mais sans illustration. 3- Expertise Environnementale:5 Présentation de la démarche environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (livrable, déplacements…). La loi Climat et Résilience impose à l'ensemble des acheteurs publics de verdir massivement la commande publique. Dans ce cadre, le candidat décrira les mesures et actions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations du présent marché. 4-Prise en compte des enjeux sociaux et des conditions d'exécution du projet:5 Le candidat présentera, les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre afin de favoriser la prise en compte des enjeux sociaux liés à l'opération de rénovation énergétique de l'école. L'analyse portera notamment sur : · La prise en compte des besoins des différents usagers de l'établissement (élèves, personnel enseignants, personnel technique et usagers en situation de handicap) ; (1 point) · Les modalités de concertation, d'information et de communication proposées avec la collectivité, la direction de l'établissement et les différents usagers ; (1 point) · Les dispositions envisagées pour limiter les nuisances liées aux travaux et préserver, autant que possible, les conditions d'accueil et de fonctionnement de l'école pendant le chantier ; (1 point) · La prise en compte de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des personnes intervenant sur le chantier ; (1 point) · La capacité du maître d'oeuvre à intégrer, dans les marchés de travaux et dans le suivi de leur exécution, les objectifs sociaux éventuellement fixés par le maître d'ouvrage, notamment en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. (1 point)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET
Description: Le Groupe Scolaire Oscar Cleret est situé au 19 Rue Beaufort dans la Commune d'Arras. Il se composé de 2 bâtiments indépendants physiquement fonctionnellement, à savoir : - L'école Primaire datant de 1967, regroupant 22 classes sur une surface de plancher de 2200m² - L'école Maternelle datant de 1966, regroupant 5 classes, sur une surface de plancher de 950m². Une extension a été construite en 2015 afin d'accueillir le réfectoire. Les enjeux du projet dans les grandes lignes sont : - Rénovation énergétique, en vue d'atteindre les niveaux du label BBC Rénovation - Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective - Travaux d'entretien et de maintenance du bâti et des équipements, notamment par le remplacement des équipements vétustes - Corrections par rapport à l'usage actuel et/ou futur, notamment en ce qui concerne le hall de l'école primaire et la création d'un patio - Prise en compte des différents rapports réglementaires : o Accessibilité o Amiante o Sécurité incendie - Mise en place de structures modulaires :le projet de rénovation énergétique sera effectué en site occupé, il nécessite de mettre en place une installation de structures modulaires afin d'assurer la continuité de la scolarité et des activités périscolaires. La ville dispose déjà de nombreux diagnostics : - Etude de faisabilité - Des diagnostics amiante - Un diagnostic énergétique - Un audit énergétique - Une étude de faisabilité photovoltaïque - Un diagnostic accessibilité - Une étude de capacité portante de la dalle en toiture terrasse Des études complémentaires ont été réalisées : - Plan topographique - Relevé géomètre du bâti - Relevé des réseaux extérieurs - Une analyse structurelle des façades - Les études géotechniques - L'étude structurelle - Diagnostics PEMD - Les rapports des contrôles réglementaires - Les diagnostics toitures - Les diagnostics plomb Le site sera en partie en exploitation pendant toute la durée du chantier. La maitrise d'oeuvre devra proposer un phasage pour la réalisation des travaux. Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 400 000 euro(s) HT à valeur février 2026
Identifiant interne: S-PF-1880832
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: cadre de réponse "équipe dédiée"
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dc1dc2
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilan
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie Arras
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE ARRAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B471FD61-D646-C7CC-E1006E8944498530
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE ARRAS
Numéro d’enregistrement: 88756
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE ARRAS
Numéro d’enregistrement: B471FD7D-D55A-FA16-DAFBABE28E8469DA
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet 62 rue des 3 visages, 62 rue des 3 visages
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321505050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B471FD8B-F844-E12A-D183E77405F08235
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B471FD99-F5CB-6482-586D780A5AF33BB4
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B471FDA7-FC09-4C3E-CBBCBF6E83D3EA7E
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 983c540a-982a-4462-ad10-c35592f4bbc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 19:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684255-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
