1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDETS Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et distribution de repas pour la population migrante de l’arrondissement de Calais.
Description: Une consultation est lancée en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: f3174219-1fcf-48a3-b343-50b98d65bb6f
Avis précédent: 339913-2026
Identifiant interne: 2026-DDETS-REPASCALAIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais.
Description: Une consultation est lancée en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDETS Pas-de-Calais
Organisation qui signe le contrat: DDETS Pas-de-Calais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association La Vie Active
Offre:
Identifiant de l’offre: La Vie Active
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-75147560
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 75147560-2026
Organisation qui signe le contrat: DDETS Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDETS Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 13002835000010
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Julie DENIS
Téléphone: +33361473618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association La Vie Active
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 13002835000010
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant de l’avis: 6ee61587-3fbf-453b-8f06-b7b1cc5da187 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:44:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799665-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026