1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDETS Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et distribution de repas pour la population migrante de l’arrondissement de Calais.
Description: Une consultation est lancée en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: f3174219-1fcf-48a3-b343-50b98d65bb6f
Identifiant interne: 2026-DDETS-REPASCALAIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais.
Description: Une consultation est lancée en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante de l’arrondissement de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes, et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDETS Pas-de-Calais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDETS Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 13002835000010
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Julie DENIS
Téléphone: +33361473618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f01dc7bf-2d10-400b-ab50-f8c9f3fd8310 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 12:03:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339913-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
