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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant de la procédure: e1ebd47b-9366-4b69-8f9d-122262daa787
Identifiant interne: 202562A0140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Territoire de l'Arrageois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Territoire de l'Artois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Territoire de l'Audomarois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Territoire du Boulonnais
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Territoire du Calaisis
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Territoire de Lens-Hénin
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Territoire du Montreuillois-Ternois
Description: Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales, pistes cyclables et patrimoine départementale - Travaux non programmés
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, les travaux donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum 400 000 euro(s) Ht annuel par lot. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an et le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantitatifs fournis dans les détails estimatifs quantitatifs de la présente consultation représente une moyenne annuelle des consommations qui pourraient être réalisées dans les années d'exécution du présent accord-cadre. Il est également précisé, que ces travaux, de par leur nature (travaux imprévus et urgents) sont difficilement quantifiables. Les commandes qui seront passées pourront représenter des montants très hétérogènes, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de façon très ponctuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 801635-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA PAS DE CALAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 359 719,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000100
Titre: Lot n°1 - Territoire de l'Arrageois
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA PAS DE CALAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 349 199,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000200
Titre: Lot n°2 - Territoire de l'Artois
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. COLAS France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 268,54 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000300
Titre: Lot n°3 - Territoire de l'Audomarois
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. COLAS France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 396 117,15 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000400
Titre: Lot n°4 - Territoire du Boulonnais
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. COLAS France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 404 200,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000500
Titre: Lot n°5 - Territoire du Calaisis
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 347 603,88 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000600
Titre: Lot n°6 - Territoire de Lens-Hénin
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société SNPC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 380 896,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202562a014000700
Titre: Lot n°7 - Territoire du Montreuillois-Ternois
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 88BF4CB0-9586-61EA-7A9E4BA30B34723F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement: 2018995
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0329216731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 88BF4CE2-D0CA-14BC-02ACBF993AA7FF19
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 88BF4CF5-0EB9-7DA1-EC510C0F373C8936
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROVIA PAS DE CALAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-1-1
Adresse postale: 4 rue Montaigne
Ville: Mazingarbe
Code postal: 62670
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA PAS DE CALAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-2-1
Adresse postale: 4 rue Montaigne
Ville: Mazingarbe
Code postal: 62670
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: S.A.S. COLAS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-3-1
Adresse postale: 15 rue René Cassin
Ville: Outreau
Code postal: 62230
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: S.A.S. COLAS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-4-1
Adresse postale: 15 rue René Cassin
Ville: Outreau
Code postal: 62230
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: S.A.S. COLAS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-5-1
Adresse postale: 15 rue René Cassin
Ville: Outreau
Code postal: 62230
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-6-1
Adresse postale: 2, rue de l'Europe
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Société SNPC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725997-1-7-1
Adresse postale: 23, Rue Jehan Bodel
Ville: Beaurains
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cebb994-1f00-4b03-96fc-9566d1b1d7e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 16:11:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374824-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026