1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation de carrosserie pour les véhicules en gestion SM3R
Description: Réparation de carrosserie pour les véhicules en gestion SM3R
Identifiant de la procédure: c7390eb6-4822-44b0-a44f-815b17526fe5
Identifiant interne: 202462A1802
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, les montants des détails estimatifs sont pour : - le lot 1 : 20 650 euro(s)- le lot 2 : 16 330 euro(s)- le lot 3 ; 10 150 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réparation de carrosserie pour véhicules et engins de l'atelier d'Arras
Description: Réparation de carrosserie pour véhicules et engins de l'atelier d'Arras
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2024
Date de fin de durée: 21/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612767-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Coût induit par le déplacement - pondération 40 Prix au regard du calcul du coût induit par le déplacement, à la charge du pouvoir adjudicateur (pour convoyer le matériel à réparer jusqu'à l'atelier du titulaire) 40 X (montant du coût induit le plus bas / montant du coût induit de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de transmission du devis de réparation - pondération 20 20 X (délai le plus court / délai de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du De - pondération 40 40 X (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réparation de carrosserie pour véhicules et engins de l'atelier de St Martin Boulogne
Description: Réparation de carrosserie pour véhicules et engins de l'atelier de St Martin Boulogne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2024
Date de fin de durée: 21/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612767-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Coût induit par le déplacement - pondération 40 Prix au regard du calcul du coût induit par le déplacement, à la charge du pouvoir adjudicateur (pour convoyer le matériel à réparer jusqu'à l'atelier du titulaire) 40 X (montant du coût induit le plus bas / montant du coût induit de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de transmission du devis de réparation - pondération 20 20 X (délai le plus court / délai de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du De - pondération 40 40 X (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réparation carrosserie industrielle toutes marques (bennes, châssis PL et équipements)
Description: Réparation carrosserie industrielle toutes marques (bennes, châssis PL et équipements)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2024
Date de fin de durée: 21/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612767-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Coût induit par le déplacement - pondération 40 Prix au regard du calcul du coût induit par le déplacement, à la charge du pouvoir adjudicateur (pour convoyer le matériel à réparer jusqu'à l'atelier du titulaire) 40 X (montant du coût induit le plus bas / montant du coût induit de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de transmission du devis de réparation - pondération 20 20 X (délai le plus court / délai de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du De - pondération 40 40 X (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ARTOIS POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ARTOIS POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202462a180200100
Titre: Réparation de carrosserie pour véhicules et engins de l'atelier d'Arras
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU LITTORAL VI
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU LITTORAL VI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202462a180200200
Titre: Réparation de carrosserie pour véhicules et engins de l'atelier de St Martin Boulogne
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENNES JOCQUIN
Offre:
Identifiant de l’offre: BENNES JOCQUIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202462a180200300
Titre: Réparation carrosserie industrielle toutes marques (bennes, châssis Pl et équipements)
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71D31F0D-F8C8-D80F-B68F3FEDF89AD6EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 71D31F29-BE1E-6A64-B624C65DA9D0EEBD
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 71D31F38-9D2C-C877-6F45970FE0723F18
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL ARTOIS POIDS LOURDS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1537288-1-1-1
Adresse postale: Za Artoipole - Allée du Portugal
Ville: Monchy Le Preux
Code postal: 62118
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321234775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SASU LITTORAL VI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1537288-1-2-1
Adresse postale: Zi de l'Inquetrie - 8 Rue Pierre Martin
Ville: Saint Martin Les Boulogne
Code postal: 62280
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321100560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BENNES JOCQUIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1537288-1-3-1
Adresse postale: Za Les Croisettes
Ville: Behen
Code postal: 80870
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322309122
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e45a348a-36e7-4a54-81b9-e4fe88c583c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:18:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205306-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
