Avis de marché - Avis n° 26-93967 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-93967
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202662A0687
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 329216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Critères d'attribution : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse : 20% Proposition de différents ateliers jugée au regard du cadre de réponse : 5% Valeur sociale jugée au regard du cadre de réponse : 5% Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1 : montant maximum par période : 28000 euro(s) HT Lot 2: montant maximum par période : 5000 euro(s) HT Lot 3: montant maximum par période : 15000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRE12 - Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 192000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras . Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 112000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne. Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras . Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
