A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
DIRECTION DES ACHATS ET DE L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
Direction des achats et de l'accompagnement juridique
62000 ARRAS
Tel : +33 321216731
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 24/04/2026  
9 Lots
Lot 1
1 : Lot n°1 - Déchets contaminés. Déchets contaminés
Lot 2
2 : Lot n°2 - Liquides dangereux . Liquides dangereux
Lot 3
3 : Lot n°3 - Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique . Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique
Lot 4
4 : Lot n°4 - Déchets solides dangereux . Déchets solides dangereux
Lot 5
5 : Lot n°5 - Papiers et cartons gros volume . Papiers et cartons gros volume
Lot 6
6 : Lot n°6 - Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) . Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Lot 7
7 : Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés. Déchets pneumatiques usagés
Lot 8
8 : Lot n°8 - Médicaments périmés non utilisés. Médicaments périmés non utilisés
Lot 9
9 : Lot n°9 - Déchets industriels banals . Déchets industriels banals
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/03/2026
BOAMP - 26-32558
Avis de marché - Avis n° 26-32558 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-32558
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202662A0289
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitement : 20% Délais de livraison : 10% Valeur environnementale : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Lot n°1 - Déchets contaminés. Déchets contaminés
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 2 : Lot n°2 - Liquides dangereux . Liquides dangereux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 3 : Lot n°3 - Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique . Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 4 : Lot n°4 - Déchets solides dangereux . Déchets solides dangereux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 5 : Lot n°5 - Papiers et cartons gros volume . Papiers et cartons gros volume
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 6 : Lot n°6 - Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) . Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 7 : Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés. Déchets pneumatiques usagés
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 8 : Lot n°8 - Médicaments périmés non utilisés. Médicaments périmés non utilisés
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
  • Description du lot : 9 : Lot n°9 - Déchets industriels banals . Déchets industriels banals
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant estimé correspond au montant maximum. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027. Instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026