Avis de marché - Avis n° 26-52252 du 28/05/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-52252
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, pour la durée du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitements jugé au regard du cadre de réponse : 20%
- Optimisation des délais de livraison jugée au regard du cadre de réponse : 10%
- Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202662A0837
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Lot 2 - Lot n°2- Liquides dangereux Lot 4 - Lot n°4 - Déchets solides dangereux Lot 7 - Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 juin 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027. Lieu d'exécution : Département du Pas-de-Calais
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Adresse :Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 2 - Lot n°2- Liquides dangereux Lot n°2- Liquides dangereux
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Lot(s) 4 - Lot n°4 - Déchets solides dangereux Lot n°4 - Déchets solides dangereux
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Lot(s) 7 - Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
