Avis de marché - Avis n° 25-77550 du 08/07/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-77550
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202562A0702
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secrétariat de la D2aj
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : dernière version en vigueur Formulaire Dc2 : dernière version en vigueur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration de sous-traitance (Dc4),version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du Département du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 31731100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du Département du Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - Arras
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Location de structures modulaires et de matériels associés. Location de structures modulaires et de matériels associés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31731100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le département du Pas-de-Calais
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Location de blocs sanitaires autonomes de type « chantier ». Location de blocs sanitaires autonomes de type « chantier »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le département du Pas-de-Calais
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Location de blocs sanitaires autonomes de type « évènementiel ». Location de blocs sanitaires autonomes de type « évènementiel »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le département du Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montants par période : - Lot 1 : sans montant minimum - montant maximum : 30 000 euro(s) HT - Lot 2 : sans montant minimum - montant maximum : 7 500 euro(s) HT - Lot 3 : sans montant minimum - montant maximum : 8 750 euro(s) HT Durée globale du contrat : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la date de notification. Reconduction : Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
