1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes adultes handicapés
Description: Formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes adultes handicapées
Identifiant de la procédure: 883d68a0-3870-4e85-bfa2-f18ab0657b1c
Identifiant interne: 202362A2787
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation initiale
Description: Formation initiale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325741-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation continue
Description: Formation continue "APPROCHE CONCRETE ET POSITIVE DE LA BIENTRAITANCE"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325741-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation continue
Description: Formation continue "ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE "
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325741-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PSC1 sur les territoires Arrageois, Lens Hénin, Artois et Ternois
Description: PSC1 sur les territoires Arrageois, Lens Hénin, Artois et Ternois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325741-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PSC1 sur les territoires Calaisis, Boulonnais, Montreuillois, Audomarois
Description: PSC1 sur les territoires Calaisis, Boulonnais, Montreuillois, Audomarois
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325741-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 58 616,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRFA EVOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: IRFA EVOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202362a278700100
Titre: Formation initiale
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRFA EVOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: IRFA EVOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202362a278700200
Titre: Formation continue
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRFA EVOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: IRFA EVOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202362a278700300
Titre: Formation continue
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CROIX ROUGE FRANCAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: CROIX ROUGE FRANCAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 608,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202362a278700400
Titre: Psc1 sur les territoires Arrageois, Lens Hénin, Artois et Ternois
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CROIX ROUGE FRANCAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: CROIX ROUGE FRANCAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 608,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202362a278700500
Titre: Psc1 sur les territoires Calaisis, Boulonnais, Montreuillois, Audomarois
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D866108-A59D-9BCE-69FEE0D8573183C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3D866126-E672-7C72-C81E171DB509AEE9
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3D866137-EA07-0938-302A47877414CC42
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IRFA EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474053-1-1-1
Adresse postale: Pôle Universitaire Montfoulon
Ville: Damigny
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 02 33 29 80 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IRFA EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474053-1-2-1
Adresse postale: Pôle Universitaire Montfoulon
Ville: Damigny
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 02 33 29 80 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IRFA EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474053-1-3-1
Adresse postale: Pôle Universitaire Montfoulon
Ville: Damigny
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 02 33 29 80 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CROIX ROUGE FRANCAISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474053-1-4-1
Adresse postale: 98 rue Didot
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144431100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CROIX ROUGE FRANCAISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474053-1-5-1
Adresse postale: 98 rue Didot
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144431100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fd3465a-f891-4cf5-8252-cafae28c425c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:34:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612389-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
