A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 Arras
Tel : 0321216731
2 Lots
Lot 1
LOT1 - Missions d'études environnementales sur les opérations « complexes » d'aménagement routier - dossiers réglementaires
Lot 2
LOT2 - Missions d'études hydrauliques sur les opérations « simples » d'aménagement routier - dossiers règlementaires
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Etudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT 2 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 260598-2026
260598-2026 - Résultats
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Etudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT 2 lots
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT 2 lots
DescriptionAccord-cadre de prestations intellectuelles : Le lot N°1 donne lieu à des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est multi attributaires : le contrat sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le lot N°2 sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement)
Identifiant de la procéduref6ffdfc8-d89b-4e1e-9811-9c198db4a6f8
Identifiant interne202562A0098
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 1 est de 396 133,75 euro(s) Ht Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 2 est de 596 430,00 euro(s) Ht Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 3 est de 677 664,00 euro(s) Ht Lot 2 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire est de 135 540,00 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter l'adresse suivante : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT1 - Missions d'études environnementales sur les opérations « complexes » d'aménagement routier - dossiers réglementaires
DescriptionMissions d'études environnementales sur les opérations « complexes » d'aménagement routier - dossiers réglementaires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur648768-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Pas-de-Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT2 - Missions d'études hydrauliques sur les opérations « simples » d'aménagement routier - dossiers règlementaires
DescriptionMissions d'études hydrauliques sur les opérations « simples » d'aménagement routier - dossiers règlementaires
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur648768-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Pas-de-Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVERDI CONSEIL NORD DE FRANCE en groupement avec VERDI NORD DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202562a009800100
TitreEtudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la Dm2r et des Mdadt 2 lots
Date de conclusion du marché/concession15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS ACTIERRA en groupement avec ATELIER des PAYSAGES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance8 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202562a009800100
TitreEtudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la Dm2r et des Mdadt 2 lots
Date de conclusion du marché/concession15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMA-GEO en groupement avec ENVERGURE sarl
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance8 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202562a009800100
TitreEtudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la Dm2r et des Mdadt 2 lots
Date de conclusion du marché/concession15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVERDI NORD DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202562a009800200
TitreLot2 - Missions d'études hydrauliques sur les opérations « simples » d'aménagement routier - dossiers règlementaires
Date de conclusion du marché/concession18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA5443D6C-AAA5-DE30-B000E199B7D9C23D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement63128
Adresse postaleDirection des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactDépartement du Pas de Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Adresse internethttps://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement2009246
Adresse postaleRue Ferdinand Buisson
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniqued2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementA5443DBA-DD58-850F-9FCFDBD3D752584A
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementA5443DE1-D782-C0F6-80EE9D7F91773020
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVERDI CONSEIL NORD DE FRANCE en groupement avec VERDI NORD DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1715743-1-1-1
Adresse postale80 rue de Marcq
VilleWasquehal
Code postal59441
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueconseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr
Téléphone0320817800
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielVERDI NORD DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1715743-1-2-1
Adresse postale80 rue de Marcq Cs 90049
VilleWasquehal
Code postal59441
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquenorddefrance@verdi.fr
Téléphone0320819500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielSAS ACTIERRA en groupement avec ATELIER des PAYSAGES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1715743-1-1-2
Adresse postale2 rue des Ormes - Cs 50410
VilleLesquin Cedex
Code postal59810
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueao.environnement@actierra.com
Téléphone0320591815
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielMA-GEO en groupement avec ENVERGURE sarl
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1715743-1-1-3
Adresse postale51 Boulevard De Strasbourg Cs60029
VilleLille cedex
Code postal59044
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ma-geo.fr
Téléphone03 20 52 59 82
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4a33691b-db5f-4d88-aeeb-919c7364433e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 11:44:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis260598-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026