1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ Collège Descartes Montaigne à Liévin Restructuration de la salle de sport existante et construction d'une 2ème salle de sport
Description: Le descriptif de l'opération figure dans le dossier de consultation. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, telle que définie par les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Cette mission de base comprendra également les questions relatives à l'énergie et l'environnement (EFAE, STD, FLJ, ENV). La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre. La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre comprendra également les éléments de missions complémentaires suivants (rendus à chaque phase des études et/ou en phase chantier) : - une mission Synthèse - une mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie) - une mission Carnet de Bord. La mission pourra comprendre en option : - une mission BIM ou maquette numérique (fourniture d'une maquette en phase APD) - une mission de type O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), - une mission DLE (Dossier loi sur l'Eau), - une mission ESSP (Etude de Sureté et Sécurité Publique)
Identifiant de la procédure: a23e373f-6c69-43ef-bcc6-a7333957d829
Identifiant interne: 202462M0688
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les candidats (équipe d'architectes ou groupement d'architectes, mandataire du groupement, Bureau(x) d'études) présenteront : - Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur - Déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur. Les imprimés Dc1, Dc2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une attestation d'assurance pour la mission architecte, - une attestation d'assurance décennale pour la mission Bim, - les certificats de qualification professionnelle : architecte(s), tous les bureaux d'études (Tce et Vrd) et économiste de la construction, y compris pour la mission optionnelle Opc - les certificats de qualifications professionnelles en Performance et Optimisation Energétique (Opqibi parmi 1224 / 1326 / 1327 / 1332 / 1906 du répertoire « performance énergétique » ou certification Nf Etudes Thermiques, ou certification Be Nr d'I.cert options Etudes thermiques réglementaires ou référent Certivea énergie & Carbone ou références justifiant l'atteinte d'une performance équivalente à celle visée par l'opération) - les certificats de qualifications professionnelles pour la compétence Bim Manager (Opqibi 1922 ou certificat ou document ou références justifiant la qualification). - les certificats de qualifications professionnelles pour les missions optionnelles Dle et Essp (certificat ou document ou références justifiant la qualification) - le candidat est invité à fournir une attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études (même numéro Siren) en qualité de membres de plus de 3 groupements (disposition valable uniquement pour les Bet Tce, Performance énergétique et économiste). - un dossier technique composé de 3 sous-dossiers (selon document figurant au dossier de consultation : modalités de présentation du dossier). Les modalités de présentation du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marchespublics596280.fr. Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes. L'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée. Toutefois, les références du mandataire présentées dans le fichier Excel devront être majoritaires (a minima 3 références similaires et 3 références libres) et donc l'architecte co-traitant pourra présenter au maximum 2 références similaires et 2 références libres. Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement pour la durée du concours. Lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire solidaire du groupement sera clairement désigné. La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes : - architecte(s), - économiste de la construction, - un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état, - une compétence relative à la performance et à l'optimisation énergétique, - une compétence Vrd. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. Les compétences économiste, performance énergétique et Vrd seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Les compétences concernant les missions optionnelles seront clairement identifiées au sein de l'équipe Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écarté. Conformément à l'article à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même bureau d'études (même numéro Siren) ne pourra se présenter en qualité de membre de plus de 3 groupements (disposition valable uniquement pour les Bet Tce, Performance énergétique et économiste). La sous-traitance n'est pas acceptée. Les critères d'évaluation des projets sont : - le respect des contraintes et des objectifs du programme - le respect de l'enveloppe financière (coût de construction) et la prise en compte de l'économie globale (coût global) du projet - la qualité architecturale et urbaine, fonctionnelle et technique du projet - la pertinence de la réponse environnementale et la prise en compte de l'objectif énergétique - le respect des délais. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr Les candidatures doivent être déposées par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Nombre de participants envisagé : 3 Les candidats seront appelés à fournir un rendu stade Esq+ dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours. Les maquettes physiques sont interdites. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ Collège Descartes Montaigne à Liévin Restructuration de la salle de sport existante et construction d'une 2ème salle de sport
Description: Le descriptif de l'opération figure dans le dossier de consultation. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, telle que définie par les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Cette mission de base comprendra également les questions relatives à l'énergie et l'environnement (EFAE, STD, FLJ, ENV). La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre. La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre comprendra également les éléments de missions complémentaires suivants (rendus à chaque phase des études et/ou en phase chantier) : - une mission Synthèse - une mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie) - une mission Carnet de Bord. La mission pourra comprendre en option : - une mission BIM ou maquette numérique (fourniture d'une maquette en phase APD) - une mission de type O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), - une mission DLE (Dossier loi sur l'Eau), - une mission ESSP (Etude de Sureté et Sécurité Publique)
Identifiant interne: S-PF-1502597
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - une attestation d'assurance pour la mission architecte, - une attestation d'assurance décennale pour la mission Bim, - les certificats de qualification professionnelle : architecte(s), tous les bureaux d'études (Tce et Vrd) et économiste de la construction, y compris pour la mission optionnelle Opc - les certificats de qualifications professionnelles en Performance et Optimisation Energétique (Opqibi parmi 1224 / 1326 / 1327 / 1332 / 1906 du répertoire « performance énergétique » ou certification Nf Etudes Thermiques, ou certification Be Nr d'I.cert options Etudes thermiques réglementaires ou référent Certivea énergie & Carbone ou références justifiant l'atteinte d'une performance équivalente à celle visée par l'opération) - les certificats de qualifications professionnelles pour la compétence Bim Manager (Opqibi 1922 ou certificat ou document ou références justifiant la qualification). - les certificats de qualifications professionnelles pour les missions optionnelles Dle et Essp (certificat ou document ou références justifiant la qualification) - le candidat est invité à fournir une attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études (même numéro Siren) en qualité de membres de plus de 3 groupements (disposition valable uniquement pour les Bet Tce, Performance énergétique et économiste). - un dossier technique composé de 3 sous-dossiers (selon document figurant au dossier de consultation : modalités de présentation du dossier). Les modalités de présentation du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marchespublics596280.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Prime maximale de 26 400 euros (T.T.C).Chaque équipe admise à concourir se verra allouer, sur proposition du Jury, une prime maximale de 26 400 euros (T.T.C.). La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, lauréat du Concours, tiendra compte du montant de la prime reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 22620001200012
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1426660
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1426659
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 026ddd9d-bb93-4519-a0b2-95dff25eda21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:22:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435386-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
