1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Madame de Sévigné à AUCHEL - Reconstruction sur site du collège
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Madame de Sévigné à AUCHEL - Reconstruction sur site du collège
Identifiant de la procédure: 1de56926-05e1-4c48-a68d-be28f555caec
Identifiant interne: 202662M0574
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le descriptif de l'opération figure dans le dossier de consultation. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, telle que définie par les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Cette mission de base comprendra également les questions relatives à l'énergie et l'environnement (Efae, Std, Flj et Environnementale). La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes : - Architecte(s). - Economiste de la construction. - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. - Une compétence relative à la performance et à l'optimisation énergétique ainsi que les compétences sur les énergies renouvelables. - Une compétence au sein de l'équipe de Moe sur le réemploi des produits et matériaux sur l'économie circulaire. - Une compétence cuisiniste. - Une compétence Vrd. Ces compétences peuvent être dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. Toutes les compétences, Tce, économiste, performance énergétique, économie circulaire/réemploi, cuisiniste, et Vrd y compris les prestations supplémentaires éventuelles seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écarté. Conformément à l'article à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même bureau d'études (même numéro Siren) ne pourra se présenter en qualité de membre de plus de 3 groupements (disposition valable uniquement pour le Bet Tce, tous les Bet regroupant les compétences en Tce, Performance énergétique et Economiste). Le Moe devra la fourniture d'une maquette numérique en phase Aps. Cette maquette sera enrichie par le Bim Manager missionné par le Département des éléments techniques ajoutés à chaque phase de conception et au fur et à mesure des travaux. Le Moe devra être présent aux réunions de synthèse pilotées par le Bim Manager missionné par le Département, en phase conception dès la phase Apd ainsi qu'en phase réalisation. La participation du maître d'oeuvre aux réunions de synthèse correspond à la mission complémentaire « mission synthèse » (Syn) ci-après. La mission Exe ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre. La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre comprendra également les éléments de missions complémentaires suivants (rendus à chaque phase des études et/ou en phase chantier) : - Une mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie). - Une mission Synthèse (Syn). L'équipe de maitrise d'oeuvre désignera ses référents Bim pour répondre aux questions de l'Amo Bim de la maitrise d'ouvrage. La prestation de maitrise d'oeuvre pourra comprendre les missions complémentaires suivantes en prestation supplémentaires éventuelles - Une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C). - Une mission Etude de Sûreté et Sécurité Publique (E.S.S.P). - Une mission Dossier Loi sur l'Eau (Dle). Information relative à la profession : - La participation est réservée à une profession particulière. Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes. L'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée. Toutefois, les références du mandataire présentées dans le fichier Excel devront être majoritaires (a minima 3 références similaires et 3 références libres pour le mandataire et de ce fait, 2 références similaires et 2 références libres pour le co-traitant). - Lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire solidaire du groupement sera clairement désigné. - Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. - Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures. Sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement pour la durée du concours. Tous les candidats (équipe d'architectes ou groupement d'architectes, mandataire du groupement, Bureau(x) d'études) présenteront les éléments suivants : se référer au document "modalités de présentation". Nombre de participants envisagé: 4. Les critères d'évaluation des projets sont : - Le respect des contraintes et des objectifs du programme. - Le respect de l'enveloppe financière (coût de construction) et la prise en compte de l'économie globale (coût global) du projet. - La qualité architecturale et urbaine, fonctionnelle et technique du projet. - La pertinence de la réponse environnementale et la prise en compte de l'objectif énergétique. - Le respect des délais. L'adresse mail (d2aj.secretariat@pasdecalais.fr) ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du Dce et le dépôt des candidatures. Les candidats seront appelés à fournir un rendu stade Esq+ dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours. Les maquettes physiques sont interdites. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Madame de Sévigné à AUCHEL - Reconstruction sur site du collège
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Madame de Sévigné à AUCHEL - Reconstruction sur site du collège
Identifiant interne: S-PF-1816399
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque équipe admise à concourir se verra allouer, sur proposition du Jury, une prime maximale de 85 700 Euros (T.T.C.). La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, lauréat du Concours, tiendra compte du montant de la prime reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E840B251-9D9D-1D21-52C72D585A269D84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Numéro d’enregistrement: E840B28D-DE69-5F39-C179C95B11A99395
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E840B29D-E997-96BE-85A408D6D6544AE2
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E840B2AF-A47D-C625-A222510755FC475F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 44ed02b1-2066-43e2-bd19-f7015d084ad6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 16:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317304-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
