Avis de marché - Avis n° 26-38547 du 15/04/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-38547
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202662A0070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Daaj
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériels et équipements électroménagers pour les besoins du Département du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 39700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum euro(s) HT par période. La durée du contrat est fixée à compter du 06 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 05 juillet 2027. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 168000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Gros Electroménager et accessoires neufs . Lot n°1 : Gros Electroménager et accessoires neufs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Petit Electroménager et accessoires neufs. Lot n°2 : Petit Electroménager et accessoires neufs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Gros électroménagers issus du réemploi ou de la réutilisation pour les besoins du Département du Pas-de-Calais. Lot n°3 : Gros électroménagers issus du réemploi ou de la réutilisation pour les besoins du Département du Pas-de-Calais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécutions des prestations. Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
