A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 Arras
Tel : 0321216731
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2026
JOUE - 26673-2026
26673-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
DescriptionAccord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité
Identifiant de la procédurec372c2a4-dfc5-4937-9ddf-0bbe98a0460c
Identifiant interne202562A1612
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre. Le montant du marché pour chacun des titulaires correspond au montant du détail estimatif remis par le candidat
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
DescriptionAccord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité
Identifiant interneF-PF-1711812
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur691864-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution95,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis160 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTOTALENERGIES T1
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre33 029 719,10 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202562a161200000
TitreAccord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Date de conclusion du marché16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielEDF T2
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre31 551 723,63 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202562a161200000
TitreAccord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Date de conclusion du marché16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFB6B2D18-F8B9-5D97-AE6F985BF3089941
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement63128
Adresse postaleDirection des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactDépartement du Pas de Calais
Adresse électroniquedacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone0321216731
Adresse internethttps://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil départemental
Numéro d’enregistrement2005844
Adresse postaleRue Ferdinand Buisson
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contacthttps://marchespublics596280.fr
Adresse électroniqued2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone321216731
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementFB6B2D61-A56A-35ED-16C3BF10164CD5C8
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementFB6B2D87-A2FD-003A-2A95FC63E2345DD7
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTOTALENERGIES T1
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1711812-1-0-1
Adresse postale2 Rue Louis Armand
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@totalenergies.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielEDF T2
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1711812-1-0-2
Adresse postale22 Av De Wagram
VilleParis 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueedf-marchespublics-nord@edf.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd2073fde-7dca-4be6-97a0-dcaf6e4ce02f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 16:05:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis26673-2026
Numéro de publication au JO S9/2026
Date de publication14/01/2026