1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations de nettoyage pour les locaux de la CPAM de l'ARTOIS (allotis en deux lots) Lot 1 : BÉTHUNE et BRUAY LA BUISSIERE Lot 2 : LIÉVIN
Identifiant de la procédure: ee531437-4058-4d41-9395-a633c3c84410
Avis précédent: 572f5e6d-cc61-4651-8a0c-3dacafb34c9e-01
Identifiant interne: 2024-4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter du 1er novembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le 1er novembre de chaque année. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Bâtiments Béthune et Bruay - nettoyage des locaux
Description: Lot n°1 : Bâtiments Béthune et Bruay - nettoyage des locaux Le site de BRUAY sera arrêté courant de l'année 2025 (déménagement dans les locaux de la CAF qui va gérer le contrat de nettoyage des locaux).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les éléments de la méthode sont indiqués dans le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois après la parution de cet avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE L'ARTOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Bâtiment Liévin - nettoyage des locaux
Description: Lot n°2 : Bâtiment Liévin - nettoyage des locaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les éléments de la méthode sont indiqués dans le cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois après la parution de cet avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE L'ARTOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 498,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 43 498,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ARCADE NETTOYAGE
Nom officiel: ELIOR NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCADE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 616,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BETHUNE BRUAY LOT 1
Titre: LOT 1 BETHUNE BRUAY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE L'ARTOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 645,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ARCADE NETTOYAGE
Nom officiel: ELIOR NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIOR NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 881,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LIEVIN LOT 2
Titre: lot 2 LIEVIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE L'ARTOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 51510213500016
Département: GMM PAS DE CALAIS FRANCE
Adresse postale: 11 BD ALLENDE
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321140841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 57200218600094
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ELIOR NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 30340959300520
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57655017-349c-401d-a87a-d6b361d6b158 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:55:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714115-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
