1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Description: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Identifiant de la procédure: f412ebc3-7556-4cb6-a2cf-c1cfd95784cc
Avis précédent: 65971574-c517-4842-b69a-d835e02cd494-03
Identifiant interne: Arras2025S0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation du marché est fixée à 71000 Euros HT par an Critères de jugement des offres: 1. Prix (60 %) Prix (Prix du moins-disant/Prix du candidat x 60) 2. Valeur technique de l'offre (40 %) Valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du mémoire technique complété par les candidats) 1) La nature, l'étendue, la qualité et la diversité du réseau des partenaires locaux acceptant les tickets services 12 points 2) Les conditions de commande et les modalités de livraison : 8 points Notamment : planning, organisation interne, logistique et technique ; ressources allouées ou toute autre information permettant de juger notamment de la réactivité, de la souplesse, de l'adaptabilité et de la sécurisation de la prestation prévue par le candidat 3) Les modalités de gestion des titres, dates et modalités de péremption, les remboursements ou les modalités d'échange des titres : 8 points Notamment : les modalités de remboursement, les modalités d'échanges, la qualité et l'efficacité des procédures de retours etc.…) 4) La relation client : 4 points Toute information permettant de juger notamment fluidité, interlocuteur unique, communication interne…etc. 5) Les caractéristiques et la personnalisation des titres : 4 points Notamment : charte graphique, identité du Pouvoir adjudicateur, supports des tickets…. 6) Les possibilités de dématérialisation et d'accompagnement à cette démarche auprès du Pouvoir Adjudicateur, des structures partenaires du candidat, comme des bénéficiaires : 3 points 7) Actions concrètes menées en faveur du développement durable - 1 point
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Description: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Identifiant interne: 2025S0036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 380 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0036
Titre: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POURLES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 451738-2025
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Numéro d’enregistrement: 266 200 419 00015
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: Société UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 642 044 366 00242
Ville: Genevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Identifiant/version de l’avis: 780908d2-8a3d-4abd-a622-29457f194829 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 17:28:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759672-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
