1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Description: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Identifiant de la procédure: f412ebc3-7556-4cb6-a2cf-c1cfd95784cc
Identifiant interne: Arras2025S0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation du marché est fixée à 71000 Euros HT par an Critères de jugement des offres: 1. Prix (60 %) Prix (Prix du moins-disant/Prix du candidat x 60) 2. Valeur technique de l'offre (40 %) Valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du mémoire technique complété par les candidats) 1) La nature, l'étendue, la qualité et la diversité du réseau des partenaires locaux acceptant les tickets services 12 points 2) Les conditions de commande et les modalités de livraison : 8 points Notamment : planning, organisation interne, logistique et technique ; ressources allouées ou toute autre information permettant de juger notamment de la réactivité, de la souplesse, de l'adaptabilité et de la sécurisation de la prestation prévue par le candidat 3) Les modalités de gestion des titres, dates et modalités de péremption, les remboursements ou les modalités d'échange des titres : 8 points Notamment : les modalités de remboursement, les modalités d'échanges, la qualité et l'efficacité des procédures de retours etc.…) 4) La relation client : 4 points Toute information permettant de juger notamment fluidité, interlocuteur unique, communication interne…etc. 5) Les caractéristiques et la personnalisation des titres : 4 points Notamment : charte graphique, identité du Pouvoir adjudicateur, supports des tickets…. 6) Les possibilités de dématérialisation et d'accompagnement à cette démarche auprès du Pouvoir Adjudicateur, des structures partenaires du candidat, comme des bénéficiaires : 3 points 7) Actions concrètes menées en faveur du développement durable - 1 point
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Description: IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Identifiant interne: 2025S0036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE D'ARRAS
Numéro d’enregistrement: 266 200 419 00015
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: 65971574-c517-4842-b69a-d835e02cd494 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 14:48:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451738-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
