Avis de marché - Avis n° 24-102409 du 09/09/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-102409
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF PAS-DE-CALAIS - 62
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53421405100011
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA/2024/COMFSL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats pôle marché publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions requises sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions requises sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions requises sont décrites à l'article 3.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes pour la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de commissariat aux comptes pour la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) du Pas-de-Calais Ce marché est lancé par la CAF du Pas-de-Calais pour le compte du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites de la Caisse d'Allocations Familiales dans le département du Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
