Ouverte
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro national d'identification : 07585101400029.
Adresse : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59140 DUNKERQUE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/cottageCode NUTS par zone : FRE11.
Contact : Marie-Pierre DUVEAU - 0328580758 - mpduveau@cottage.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/cottageURL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/cottageURL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Code CPV principal : 79212000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL.
Description du lot : REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AVANT REHABILITATION SELON LA METHODE 3 CL ET REALISATION DE DPE COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Code CPV : Principal : 79212000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Cf le RC. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Cf le RC.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : cf. règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 22/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 22/01/2025 à 13:00, lieu : non.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Corruption : loi sapin 2.
Fraude : loi sapin 2.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : loi sapin 2.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, à l'attention de : M. Tribunal Judiciaire de Lille, F-59034 Lille cedex. Tél. (+33) 3 20 78 33 33. E-mail : tj1-lille@justice.fr.
Code d'identification national : 175 901 115 00709. Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément aux dispositions suivantes : Articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Articles L. 211-14 et D. 211-10-2 et son annexe du code de l'organisation judiciaire et Article 1441-1 du code de procédure civile ;
L'exercice d'un référé précontractuel (article 1441-2 du code de procédure civile) ou d'un référé contractuel (article 1441-3 du code de procédure civile) devra être exercé devant la juridiction suivante :
Tribunal Judicaire de LILLE
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Co-traitant : Home Expertise, 18 rue Albert 1er à DUNKERQUE, SIRET 521 264 952 00024
Accord sur les marchés publics : Oui.
