Ouverte
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS
COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro national d'identification : 07585101400029.
Adresse : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 59140 DUNKERQUE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cottage.fr/Code NUTS par zone : FRE11.
Contact : Anaïs VANDENBERGHE - 0328589584 - avandenberghe@cottage.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077538URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/cottageURL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS
COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Code CPV principal : 98390000-3.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS
COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage.
Description du lot : Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Code CPV : Principal : 98390000-3
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 60
Valeur technique de l'offre
Prix / Pondération : 40Prix des prestations
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1200000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : ■L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours, faisant apparaître le n° de SIRET de l'assuré et établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général ;
■Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : -5 Références représentative du savoir-faire du candidat avec production au minimum de 2 certificats de clients satisfaits de moins de 2 ans.
-certificats professionnels
-copie des attestations SS4 de formation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 31/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 31/10/2024 à 14:00, lieu : SIEGE COTTAGE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
le tribunal de Dunkerque, BP6365, à l'attention de : M. le tribunal de Dunkerque, F-59385 Dunkerque Cedex1. Tél. (+33) 3 28 29 12 91. E-mail : accueil-dunkerque@justice.fr.
Code d'identification national : 075 851 014 00029. Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-dunkerque
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de standstill
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 26 septembre 2024.
