Centrale des marchés
Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle url : http://www.dunkerque-port.fr ville : DUNKERQUE CEDEX 1 tel : (+33) 3-28-28-74-33 contact : M. Stéphane...
Grand Port Maritime de Dunkerque 59386DUNKERQUE CEDEX 1 sgavaud@portdedunkerque.fr
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Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195590

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/20)
073351-2020
BOAMP (13/02/20)
20-21602

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-21602
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Port Maritime de Dunkerque, Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram Département Achats-Marchés - Porte 335 BP 46 534, Point(s) de contact : M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs), 59386, DUNKERQUE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 28 74 33, Courriel : sgavaud@portdedunkerque.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8R8_5XujVi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, Port 2235 - Route du Silo à Grains - BP 46534, Point(s) de contact : Département Exploitation des outillages et ouvrages- Monsieur Franck Roth, 59386, DUNKERQUE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 28 76 84, Courriel : froth@portdedunkerque.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.dunkerque-port.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle
Numéro de référence : 19EOO012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45453000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98363000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Domaine du GPMD
II.2.4)Description des prestations : Travaux de remplacement des rails ainsi que d'éventuels ancrages des voies de roulement inférieurs des portes de l'écluse De Gaulle dans le cas où les dégradations viendraient à évoluer.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2322-12 du code de la commande publique).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT. L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation - Phase Candidature, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet pour l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires pour chaque marché subséquent, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Les prix du Bordereau des Prix de chaque marché subséquent sont fermes et non actualisables (sauf dispositions contraires définies dans le marché subséquent). Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% ou 20% pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix plafonds. A défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre subséquent dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 032-072882
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un appel à candidatures.Un Règlement de Consultation - phase Candidature est téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD pour davantage de précisions.conditions de transmission des candidatures : les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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