Centrale des marchés
95 installation d'équipements cssip dans le cana-cube de roissy cdg à Roissy Cdg 95 installation d'équipements cssip dans le cana-cube de roissy cdg à Roissy Cdg installation d'équipements CSSIP dans le Cana-Cube de roissy cdg. code_postal : 95931 lieu : organisme de contrô...
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95 installation d'équipements cssip dans le cana-cube de roissy cdg à Roissy Cdg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271420

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194834
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Ribero Pascal, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : pascal.ribero@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : installation d'équipements CSSIP dans le Cana-Cube de roissy cdg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution : organisme de contrôle de CDG-LB, 95931 Roissy Cdg Cedex.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'installation du système DIGIVOI et divers travaux complémentaires dans le cadre du programme CSSIP au Cana-Cube de Roissy CDG . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans la note technique n° Mpa_Dom-00014929-Nt mis à disposition des candidats à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : digivoi : fourniture et câblage de différents équipements .
CSSIP : Fourniture et installation de convertisseurs pour les routeurs renar ip, installation du réseau déport SFR, et installation de CTP dans l'ilot Radar
Dépose de baies et unités Ds10 dans l'ilot CAUTRA.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aérien.
1)Modalités de paiement : Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure et tout retard de paiement dans les délais prévus donnera lieu de plein droit et sans autre formalité , au versement d'intérêts moratoires.
2)avance : Dès lors que le marché atteint 50 000 EUR (s) (Ht) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
3)Acomptes : En application de l'article 91 du CMP, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Conformément à l'article 13 du CCAG travaux, le titulaire établira un projet de décompte basé sur un constat d'avancement des prestations. Celui-Ci sera accepté ou modifié par le maître d'oeuvre. Il permettra au maître d'oeuvre d'établir le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du marché : 210 000 EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste complètes de références des travaux similaires aux travaux objet du marché effectués pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : trois références de travaux similaires aux travaux objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : extrait KBIS et relevé d'identité bancaire ou postal.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA_DOM-00014929.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de trente six (36) mois comptée à partir de la date précisée sur le premier ordre de service portant lancement d'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de cette consultation (voir l'article 10. Du règlement de la consultation). Cette consultation ne donnera pas lieu à négociation (voir l'article 11.2 du règlement de la consultation). Le jugement des offres est mentionné à l'article 8 du règlement de la consultation.
Renseignements techniques et administratifs : se reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 30 octobre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Ribero Pascal 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Ribero Pascal 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : pascal.ribero@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Ribero Pascal 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : pascal.ribero@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Ribero Pascal 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : pascal.ribero@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40

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