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Le marché a pour objet la mise en oeuvre du plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais de la région midi-pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155532

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-108319
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-108319
Départements de rappel : 12,32,46,65,81,82
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRJSCS Midi Pyrénées.
 Correspondant : tempere Nadia, drjscs mp - direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées. 5 rue du Pont Montaudran - B.P. 7009 31068 Toulouse Cedex 7tél. : 05-34-41-73-00télécopieur : 05-34-41-73-73courriel : drjscs31@drjscs.gouv.fr adresse internet : http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet la mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais de la région Midi-Pyrénées visant : -l'accompagnement à la mobilité des adultes-relais -La coordination d'une offre de formation et valorisation des ressources existantes et la mise en place d'ateliers d'échange de pratiques à destination des adultes-relais et d'ateliers d'accompagnement des structures employeuses d'adultes-relais à la formation et à la professionnalisation de leurs salariés.
Lieu d'exécution et de livraison: midi-Pyrénées.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de service passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Il est divisé en 2 lots selon l'article 10 du code des marchés publics :

Lot no1 : Accompagnement à la mobilité professionnelle des adultes-relais

Lot no2 : Coordination d'une offre de formation et valorisation des ressources existantes et mise en place d'ateliers d'échanges de pratiques à destination des adultes-relais et d'ateliers d'accompagnement des structures employeuses d'adultes-relais à la formation et à la professionnalisation de leurs salariés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant le lot 1, le présent marché se compose d'une part fixe comprenant toutes les prestations indiquées dans l'article 5.1 du CCP.
Concernant le lot 2, le présent marché se compose d'une part fixe et d'une part optionnelle :
-La part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP;
-La part optionnelle comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat joindra a son dossier de candidature et d'offre les éléments suivants :
A. Dossier de candidature: Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :
-Une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint) ;
-Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
-Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint) ;
-Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat : Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).
NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché;;
     - Autres renseignements demandés : b/ Dossier d'offre
Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
1.un acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint) dûment rempli, daté et signé comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (Dc3), le coût de la part fixe pour le lot 1, et les coûts des parts fixe et optionnelle pour le lot 2. L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.
2. Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance ;
3. La présentation de l'offre doit comprendre :
3.1 Une note de compréhension du contexte montrant l'approche du candidat sur le sujet concerné et sa connaissance de la médiation sociale ;
3.2 la méthodologie et les modalités de travail proposées pour l'exécution du marché conformément à ce que demandé dans le CCP (notamment article 5), dont a) - lot 1 : sur les parcours de mobilité professionnelle, la durée envisagée des bilans professionnels individuels ainsi que le nombre et la durée des rencontres individuelles prévues pour l'accompagnement des adultes-relais.;
     - Autres renseignements demandés : b) - lot 2 : pour la part fixe, une présentation de la démarche et de la méthode retenues pour concevoir un plan de formation incluant les sessions thématiques indiquées à l'article 5.2.1 du CCP ; pour la part optionnelle du marché, d'une part un exemple de programme d'ateliers d'échanges de pratiques à visée professionnalisante, s'appuyant sur le référentiel des compétences de la médiation sociale publié par la DIV, accompagné des modalités d'évaluation ; d'autre part un programme d'ateliers d'accompagnement pour les entreprises employeuses d'adultes-relais.
C) pour les parts fixe et optionnelle : Un calendrier indicatif de l'exécution du marché, les moyens matériels qui pourront éventuellement mis à disposition des adultes-relais tout au long de leur parcours, ainsi que le ou les lieux d'exécution des prestations envisagés.
3.3 l'offre financière incluant : -Le prix forfaitaire de la part fixe du marché (en précisant le coût sur les principaux postes). -Le prix forfaitaire de la part optionnelle du marché (en précisant le coût sur les principaux postes).
3.4 La composition de l'équipe -Fonctions de chacun et responsabilités envisagées sur ce marché, en précisant le nom et la fonction du responsable du projet -Les compétences et expériences des intervenants, notamment dans les domaines concernés par ce marché. Le candidat devra fournir les CV accompagné de tout type de document reflétant ses expériences et/ou compétences;
Remarque générale : Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension du contexte et méthodologie : 40 %;
     - compétences et expériences de l'équipe proposée : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/DR12/PCS/3/AR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel ou courrier dès la réception d'une demande par courriel au (jocelyne.ranaivo@drjscs.gouv.fr) ou par télécopie au no 05 34 41 54 85 au Pôle Cohésion Sociale de la DRJSCS. Le candidat indique la référence de la consultation ou l'intitulé du marché.

Et le cas échéant possibilité de téléchargement du dossier en version dématérialisée à partir du mardi 15 juillet 2014 :
- sur le site de la DRJSCS de Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :
"Marché " Mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des Adultes-Relais de la région Midi-Pyrénées " Ne pas ouvrir par le service courrier"

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec avis de réception ou équivalent à :

Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale
5 rue du pont Montaudran - B.P. 7009
31068 Toulouse Cedex
Horaires d'ouverture : 9 heures à 12h15 et 14 heures à 17h15
Ou déposée contre récépissé à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRJSCS MP.
 Correspondant : tempere Nadia et LAURET Daniel,  Mme Nadia TEMPERE Pôle cohésion sociale nadia.tempere@drjscs.gouv.fr Tél. : 05.34.41.54.76 M. Daniel Lauret Pôle cohésion sociale daniel.lauret@drjscs.gouv.fr Tél. : 05.34.41.73.57.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRJSCS MP.
 Correspondant : ranaivo Jocelyne,  pôle cohésion sociale jocelyne.ranaivo@drjscs.gouv.fr Tél. : 05.34.41.54.75.
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