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Numéro de la consultation : DP2018-81 DREUX EVALUATION POUR ARTICULATION DE LA COLLABORATION ENTRE LE CICAT LE CSAPA ET L ELSA DU CH DE DREUX Numéro de la consultation : DP2018-81 DREUX EVALUATION POUR ARTICULATION DE LA COLLABORATION ENTRE LE CICAT LE CSAPA ET L ELSA DU CH DE DREUX ville : Chartres tel : 02-37-30-30-20 fax : 02-3...
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES 28018Chartres correspondre@aws-france.com 02 37 30 31 17
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Numéro de la consultation : DP2018-81 DREUX EVALUATION POUR ARTICULATION DE LA COLLABORATION ENTRE LE CICAT LE CSAPA ET L ELSA DU CH DE DREUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4149982

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/18)
18-167437
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-167437
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES.
 Correspondant :  BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury B.P. 30407 28018 Chartrestél. : 02-37-30-30-20télécopieur : 02-37-30-31-17courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : numéro de la consultation : Dp2018-81 dreux evaluation pour articulation de la collaboration entre le cicat le csapa et l elsa du ch de dreux.

Caractéristiques principales : 
audit réalisé dans le but d'évaluer l'articulation résultant de la mutualisation de toutes les structures qui interviennent dans le cadre du parcours de l'usager. Il fera ressortir les solutions stratégiques optimisées pour assurer une meilleure efficience dans les démarches de l'usager. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Dp2018-81 dreux evaluation pour articulation de la collaboration entre le cicat le csapa et l elsa du ch de dreux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement de la facture 50 jours après réception de celle-ci. La finalité d'exécution de ce marché ne sera effective que lorsque tous les livrables auront été fournis et validés par le ch de dreux, et que toutes les prestations auront été effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation délivrée par l'anesm;
     - Autres renseignements demandés : un exemple de rapport d'évaluation anonymisé similaire à ce type de prestation;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment les qualifications et expériences des évaluateurs proposés dans le cadre de cette mission;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : un Extrait kbis datant de moins de 6 mois;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - composition de l'équipe (adéquation au regard des structures évaluées, qualité des cv des intervenants, capacité à proposer un nombre d'intervenants restreints pour la réalisation de la mission et engagement que ceux-ci soient missionnés pour celle-ci) : 40 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - qualité du dossier technique (dossier complet, compréhension, lisibilité de la méthodologie avec outils de mesure et d'appréciation adaptés) : 20 %;
     - méthodologie de l'organisme : compréhension du prestataire, séquence des différentes tâches (préparation de la mission, information des équipes, évaluation sur site, rédaction du pré-rapport final, réunion de clôture), confidentialité : qualité du livrable de fin de mission transmis dans les pièces de l'offre (processus d'évaluation, état des lieus, analyse des suites de l'évaluation et résultats, propositions et/ou préconisations) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DP2018-81 DREUX /MA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Frb02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/2018 à 12:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : Dp2018-81 DREUX.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Groupement Hospitalier de Terriroire - Cellule Départementale des Marchés - antenne de Dreux.
 44 avenue kennedy B.P. 69,  28102 Dreux, tél. : 02-37-51-50-38, télécopieur : 02-37-51-52-54, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Terriroire - Cellule Départementale des Marchés - antenne de Dreux.
 44 avenue kennedy B.P. 69,  28102 Dreux, tél. : 02-37-51-50-38, télécopieur : 02-37-51-52-54, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Terriroire - Cellule Départementale des Marchés - antenne de Dreux.
 44 avenue kennedy B.P. 69,  28102 Dreux, tél. : 02-37-51-50-38, télécopieur : 02-37-51-52-54, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
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