Centrale des marchés
rn171 déviation de bouvronsuivi des mesures compensatoires environnementales sur trois (3) ans RN171 Déviation de BOUVRONSuivi des mesures compensatoires environnementales sur trois (3) ans correspondant : Madame la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ...
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Rn171 déviation de bouvronsuivi des mesures compensatoires environnementales sur trois (3) ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4047734

Date de clôture estimée : 21/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/18)
18-138665
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-138665
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme la Directrice Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 5 rue Françoise Giroud Cs16326 44263 Nantes Cedex2, tél. : 02-72-74-75-00, télécopieur : 02-72-74-75-27, courriel : sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rn171 Déviation de BOUVRON Suivi des mesures compensatoires environnementales sur trois (3) ans.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : bouvron, blain, fay-de-bretagne, 44000.
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suivi des mesures compensatoires environnementales sur trois (3) ans dans le cadre des travaux de la déviation de Bouvron
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivi en années 1, 2 et 3.
Expertises terrain pour le suivi de mouillères, de mégaphorbiaies, de prairies naturelles, de plantation de haies et de travaux hydrauliques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :État
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
* la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
* l'inscription sur le registre professionnel
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* l'inscription sur le registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : - références requises : si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
* la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
* les certificats de qualifications professionnelles
C - capacités techniques :
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Consult-Pdl-18016-Dmo.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique au regard des procédés et moyens d'éxécution envisagés pour assurer la mission : 30 %;
     - le prix des prestations : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Consult-Pdl-18016-Dmo ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Consult-Pdl-18016-Dmo ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr.

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