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RN 165 échangeur du Loc'h, signalisation verticale de police et directionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11317

Date de clôture estimée : 24/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
DREAL Bretagne
RN 165 échangeur du Loc'h, signalisation verticale de police et directionnelle
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : DREAL Bretagne.
Point de contact : service IST, division MOI, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 99 33 44 83, fax 02.99.54.85.23, courriel : ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché :
Objet du marché : RN 165 échangeur du Loc'h, signalisation verticale de police et directionnelle.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45233294-6.
Lieu d'exécution : sur la commune de Quimper dans le département du Finistère (29).
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : RN 165 échangeur du Loc'h, signalisation verticale de police et directionnelle.
Nature et étendue des travaux : les travaux comprennent la fourniture et la pose de 18 ensembles directionnels, 65 panneaux de police grande gamme et 70 panneaux de police gamme normale.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : CPER 2000-2006.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Condition particulière : il sera fait application de l'article 53-IV-1o du Code des marchés publics.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
_ la forme juridique du candidat ;
_ en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
_ Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La valeur technique : 20 %.
Le prix des prestations : 80 %.
La notation des sous critères est décrite dans le règlement de consultation.
Procédures :
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2012 à 15 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : RN 165 Le Loc'h Signalisation.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée : l'euro.
_ A titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2012 pour une durée de 3 mois.
_ Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
_ Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres :
_ Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
_ L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
_ Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «RN 165 Le Loc'h Signalisation», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
_ Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation : RN 165 Le Loc'h Signalisation» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, service IST, division MOI, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format «PKCS#7 encodé DER» ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
_ Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative).
_ Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : DREAL Bretagne. Point de contact : service IST, division MOI, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 99 33 44 83, fax 02.99.54.85.23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : DREAL Bretagne. Point de contact : service IST, division MOI, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 99 33 45 83, fax 02.99.54.85.23, courriel : consultation-ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, service IST, division MOI, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Publication au Boamp :
Département de publication : 29.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : rubrique non renseigné.
Classification des produits :
Produits associés à cette annonce : 45, travaux de construction.
Facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au Boamp : RN 165 Le Loc'h Signalisation.
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