Centrale des marchés
Contournement du Puy-en-Velay Construction de la seconde phase de la tranchée couverte d'Ours-Mons Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEDDE DREAL Auvergne, 7 rue Léo-Lagrange, à l'attention de Mme la directrice...
DREAL Auvergne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contournement du Puy-en-Velay Construction de la seconde phase de la tranchée couverte d'Ours-Mons

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1683767

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEDDE DREAL Auvergne, 7 rue Léo-Lagrange, à l'attention de Mme la directrice de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne par intérim, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n
 2015/SGAR/126 du 15 septembre 2015, F-63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Auvergne / Service Maîtrise d'Ouvrage, 7 rue Léo-Lagrange, F-63033 Clermont-Ferrand, Fax : (+33) 4 73 43 19 09,
adresse Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Auvergne, service Maîtrise d'Ouvrage, Bureau n
 250, 7 rue Léo-Lagrange, F-63033 Clermont-Ferrand.
Tél. : (+33) 4 73 43 16 61
Fax : (+33) 4 73 43 19 09
Adresse Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.


Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : RN 88. Contournement du Puy-en-Velay. Construction de la seconde phase de la tranchée couverte d'Ours-Mons.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune du Puy-en-Velay.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : Construction de la seconde phase de la tranchée couverte d'Ours-Mons, située sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay. La partie d'ouvrage à réaliser est constituée d'un cadre fermé double de 120 m de long et de sa tête Sud, en prolongement du cadre fermé existant côté nord.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45220000, 45221000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.7) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.8) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :


II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Principales quantités :

 Terrassements : 35 000 m3 de déblai, 35 000 m3 de remblai, mise en oeuvre de 10 000 mètres carrés de terre végétale
 Soutènement provisoire par paroi lutétienne ancrée de 140 m de long et 13,5 m de profondeur moyenne, avec un linéaire de pieux estimé à 1 000 m
 Construction d'un double cadre fermé sur 120 m de long et 6 500 m3 de béton.


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : BOP 203.
Origine du financement :

 Etat : 95,76% ;
 Département : 4,24%

Une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.
Les prix sont révisables.
Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

 une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.
 les prix sont révisables.
 les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
 le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

 Soit avec un entrepreneur unique ;
 Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.3) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui.

 Il est fait application de l'article 57 II du Code des marchés publics, suite à la publication de l'avis de pré-information en date du 22 juin 2015
 Il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation  ;
 Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics.

III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
 La forme juridique du candidat ;
 En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
 Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
 Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
 Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
C - Capacités techniques :

 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
 Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau spécifique minimal : La présentation d'une liste de références avec des volumes de travaux similaires exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. le prix des prestations. Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre. Pondération : 40.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DREAL-SMO-LEPUY-TC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 121-219867 du 26/06/2015.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 octobre 2015, 16 heures.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté ;
Unité monétaire utilisée, l'Euro ;
A titre indicatif, l'exécution du marché commencera début 2016 pour un délai global de 14 mois (période de préparation de 2 mois incluse) ;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier ; seul un CD numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier
Les documents de la consultation sont également disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " DREAL-SMO-LEPUY-TC ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation  ;
Téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger.
Conditions de remise des offres : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts en cas d'offres sur support physique (papier ou électronique) ou non ouverts en cas d'offres transmises par voie électronique (plate-forme de dématérialisation) ; l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " ;
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " DREAL-SMO-LEPUY-TC ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 4 73 14 61 00, adresse Internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
 Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).
 Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
 Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous